Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur avant projet sommaire relatif à la construction d'un établissement de placement collectif (Epc) sis 7, impasse Sylvestre - 13013 MARSEILLE 13 mission de maîtrise d'oeuvre sur avant projet sommaire relatif à la construction d'un établissement de placement collectif à Marseille ville : Marseille Cedex 8 lieu : direction Interrégion...
Ministère de la Justice 13295Marseille 0442913071
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur avant projet sommaire relatif à la construction d'un établissement de placement collectif (Epc) sis 7, impasse Sylvestre - 13013 MARSEILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668298

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-66083

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice, direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Est 158 A, rue du Rouet, F-13295 Marseille Cedex 8. Tél. : (+33) 4 42 91 30 75. Fax : (+33) 4 42 91 30 71.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DDTM 13, 16, rue Antoine Zattara, contact : Service ConstructionMarseille Cedex 3. Tél. : (+33) 4 91 28 40 87. E-mail : bruno.martinez@bouches-du-rhone.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DDTM 13, 16, rue Antoine Zattara, contact : service Construction, à l'attention de mr MARTINEZ Bruno, F-13332 Marseille Cedex 3. Tél. : (+33) 44 91 28 40 87. E-mail : bruno.martinez@bouches-du-rhone.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Justice - PFIR sud-est - Département Iimmobilier: 350, av. Du club hippique Immeuble "Le Praesidium CS 70456, contact : département Iimmobilier, à l'attention de mr BATTISTA Thierry, F-13096 Aix-en-Provence Cedex 2. Tél. : (+31) 4 42 91 30 75. E-mail : thierry.battista@justice.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur avant projet sommaire relatif à la construction d'un établissement de placement collectif (Epc) sis 7, impasse Sylvestre - 13013 MARSEILLE.
II.1.2) Description succincte :
L'opération concerne la construction d'un EPC d'une surface d'environ 900 mètres carrés (Shon) et d'un logement de fonction.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 180 000 EUR valeur mars 2013
La mission comprend :
- la mission de base avec les études d'éxecution ;
- la mission " Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie " (cssi) ;
- la mission " ordonnancement, coordination et pilotage " (opc).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

- Une lettre de motivation limitée à une vingtaine de lignes
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
-L'Expérience du candidat sera jugée au travers d'un dossier de 4 références de moins de trois ans composé d'une affiche composée de deux formats A3 non reliés et d'un tableau précisant pour chaque référence présentée sur cette affiche, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, la SHON bâtie, le montant des travaux et l'année de réalisation
- le candidat présentera un document de deux pages maximum au format A4 comprenant ;
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences pluridisciplinaires des différents intervenants à réunir (architecture, structure, fluides, vrd,cssi, opc, économie de la construction ...) ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (Cv) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
- les candidats devront produire, entre autres, les qualifications suivantes, la preuve de ces capacités peut être apportée par la présentation de qualifications "OPQIBI" ou tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ;
- planification - coordination (Opc) d'exécution courant ;
- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A ;
- OPQIBI 1101, 1103, 1105, 1218, 1220, 1320, 1322, 1419, 1421, 1415, 1604
Les candidatures seront sélectionnées vu des critères suivants :
- la lettre de motivation du candidat ou du groupement ;
- la qualité des références fournies par le candidat ou du groupement ;
- les capacités économiques et financières du candidat ou du groupement ;
- la qualification et qualité techniques du candidat ou du groupement.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.- les architectes : peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères seront explicités dans le règlement du concours.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PJJ13-Moe-concours.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
20 juin 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 30 000 EUR. Ce montant pourra faire l'objet d'une réduction ou suppression en cas de prestation jugée par le jury incomplète ou ne répondant pas au règlement de consultation.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera précisée dans le règlement de concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
- modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent ;
- origine du financement : budget de l'etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
- autres conditions particulières ;
- il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de concours
- autres informations ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc ;
- type de marché de services : 12
- Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation () sous la référence publique "Pjj13-Moe-Concours", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" et sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur avant projet sommaire relatif à la construction établissement de placement collectif" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au : cf. III. De l'annexe a ;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pjj13-Moe-Concours", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
[- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.].
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013

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