Centrale des marchés
Services de reprographie Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 13001Marseille
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Services de reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859248

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/19)
427954-2019
12/09/2019    S176    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de reprographie

2019/S 176-427954

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Courriel: Marches.payssalonais@ampmetropole.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole Aix-Marseille-Provence
281 boulevard Maréchal Foch — BP 274
Salon-de-Provence
13666
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique du territoire du Pays Salonais
Courriel: Marches.payssalonais@ampmetropole.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3155&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques

Numéro de référence: 73190305
II.1.2)Code CPV principal
79520000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la reprographie, la duplication, la numérisation et la livraison de documents sur supports bureautiques.

Les documents concernés sont des documents administratifs, tels que: rapports, dossiers de présentation, dossiers de consultations des entreprises, plans, registres.

Lieu de livraison des prestations: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, découpé par zones géographiques selon l'allotissement défini ci-dessous.

Allotissement:

— lot 1: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,

— lot 2: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais,

— lot 3: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 740 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.4)Description des prestations:

Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1 soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.

L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 169 000,00 EUR HT.

La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais.

II.2.4)Description des prestations:

Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 2 soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.

L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 26 000,00 EUR HT.

La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 3 soit 75 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.

L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 38 000,00 EUR HT.

La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture prévisionnelle des plis est le 6.9.2019 (9:00). La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.

Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial.

Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491434843

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019

Complément de dossier : http://Marchespublics.ampmetropole.fr

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