Centrale des marchés
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau Fourniture de produits pour les piscines de la Métropole Aix-Marseille Provence
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 13007Marseille 04 88 78 88 08
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Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341804

Date de clôture estimée : 02/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/01/18)
013596-2018
03/01/2018    S1    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2018/S 001-000259

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1262&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1262&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pour les piscines de la Métropole Aix-Marseille Provence

Numéro de référence: 72170399
II.1.2)Code CPV principal
24962000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de différents produits pour l'entretien des piscines de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La description exhaustive des besoins figure au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 484 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de traitement de l'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits pour traitement de l'eau des piscines: chlore, hypochlorite, anti-algues, correcteur ph, rectificateur de TAC, stabilisateur TH, produit d'hivernage, stabilisant de chlore, floculant pour filtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de l'organisation proposée pour les livraisons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) HT: 50 000. Maximum annuel en euro(s) HT: 200 000. La valeur estimée est indiquée pour toutes les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits média-filtrants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet la fourniture de produits média filtrants pour les piscines: diatomées, anthracite, détartrant filtre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de l'organisation proposée pour les livraisons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) HT: 3 000. Maximum annuel en euro(s) HT: 12 000. La valeur estimée est indiquée pour toutes les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de nettoyage spécifiques aux piscines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 a pour objet la fourniture de produits d'entretien des surfaces spécifiques aux piscines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de l'organisation proposée pour les livraisons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) HT: 20 000. Maximum annuel en euro(s) HT: 80 000. La valeur estimée est indiquée pour toutes les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits pour les analyses de l'eau

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de produits et appareils destinés à effectuer l'analyse de l'eau des piscines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de l'organisation proposée pour les livraisons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) HT: 5 000. Maximum annuel en euro(s) HT: 20 000. La valeur estimée est indiquée pour toutes les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.16, si le candidat ne peut produire les renseignements ci-dessous, il peut prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 .3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date indicative; séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres Ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 du décret, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. La remise des plis:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3,

— soit par envoi en RAR, à l'adresse postale suivante: Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays d'Aix — direction commande publique — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 - 13567 Marseille

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: Métropole Aix-Marseille-Provence — direction commande publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région Paca-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne» ", nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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