Centrale des marchés
Poteaux d'arrêt d'autobus Points d'arrêts des réseaux de transports métropolitains
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 13007Marseille 04 88 78 88 08
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Poteaux d'arrêt d'autobus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341906

Date de clôture estimée : 19/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000817-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Poteaux d'arrêt d'autobus

2018/S 001-000817

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1229&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole Aix-Marseille-Provence
CS 40868
Aix-en-Provence Cedex 01
13626
France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1229&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Par voie postale: métropole Aix-Marseille-Provence
10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014
Marseille
13567
France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Points d'arrêts des réseaux de transports métropolitains

Numéro de référence: 72170416
II.1.2)Code CPV principal
34928440
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture, la pose, la maintenance et le nettoyage de points d'arrêts pour les réseaux de transports de la métropole Aix-Marseille-Provence. Est également concerné par la présente procédure la fourniture et la pose de signalisation verticale réglementaire et horizontale des points d'arrêts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 214 990.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de poteaux d'arrêts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Métropole Aix-Marseille-Provence

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la fourniture de poteaux d'arrêts de bus et autocars sur les réseaux de transports urbains et interurbains de la MAMP (hors réseau RTM), leur pose, ainsi que leur stockage:

— la fourniture de poteaux d'arrêts, têtes de poteaux, cadres d'affichages et sérigraphies (sur le mobilier posé par le prestataire),

— la fourniture de poteaux d'arrêts provisoires et socles,

— le stockage du matériel et la gestion du stock au fil des commandes,

— la pose de poteaux d'arrêts neufs fixes (scellés) et provisoires (non-scellés) avec si nécessaire la dépose de poteaux et le rebouchage des trous de scellements ou la réalisation de massifs de scellement en béton et la réfection des revêtements de surface.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 343 775.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus suivants:

Montant minimum de la 1ère période: 70 000 EUR HT.

Montant minimum pour la reconduction: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et nettoyage des poteaux et abris non publicitaires — secteur sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321
90917000
34928440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Secteur sud du territoire métropolitain

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne:

— le nettoyage des poteaux d'arrêts et des abris voyageurs non publicitaires sur les réseaux urbains et interurbains de la MAMP, (hors mobilier du réseau RTM),

— la maintenance préventive et curative de ces poteaux d'arrêts et abris voyageurs,

— la fourniture et la pose de sérigraphies (hors mobiliers neufs),

— la fourniture et la pose de tête et cadre d'affichage sur abri voyageur existant,

— la dépose des abris-bus déjà installés et à déplacer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 427 570.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus suivants:

Montant minimum de la 1ère période: 100 000 EUR HT.

Montant minimum pour la reconduction: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et nettoyage des poteaux et abris non publicitaires — secteur centre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321
90917000
34928440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Secteur centre du territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot n· 3 concerne:

— le nettoyage des poteaux d'arrêts et des abris voyageurs non publicitaires sur les réseaux urbains et interurbains de la MAMP, (hors mobilier du réseau RTM),

— la maintenance préventive et curative de ces poteaux d'arrêts et abris voyageurs,

— la fourniture et la pose de sérigraphies (hors mobiliers neufs),

— la fourniture et la pose de tête et cadre d'affichage sur abri voyageur existant,

— la dépose des abris-bus déjà installés et à déplacer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 742 050.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus suivants:

Montant minimum de la 1ère période: 150 000 EUR HT.

Montant minimum pour la reconduction: 70 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et nettoyage des poteaux et abris non publicitaires — secteur ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321
90917000
34928440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Secteur ouest du territoire métropolitain

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 concerne:

— le nettoyage des poteaux d'arrêts et des abris voyageurs non publicitaires sur les réseaux urbains et interurbains de la MAMP, (hors mobilier du réseau RT),

— la maintenance préventive et curative de ces poteaux d'arrêts et abris voyageurs,

— la fourniture et la pose de sérigraphies (hors mobiliers neufs),

— la fourniture et la pose de tête et cadre d'affichage sur abri voyageur existant,

— la dépose des abris-bus déjà installés et à déplacer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 370.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus suivants:

Montant minimum de la 1ère période: 100 000 EUR HT.

Montant minimum pour la reconduction: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928472
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Métropole Aix-Marseille-Provence

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 5 consiste en la réalisation des prestations suivantes:

— la fourniture et la pose de la signalisation verticale réglementaire (panneau de police),

— la signalisation horizontale des points d'arrêts,

— la pose et la suppression de produits de marquage de chaussée pour la réalisation de la signalisation horizontale au niveau des arrêts de bus,

— la fourniture et la pose de bandes d'éveil à la vigilance (BEV),

— la fourniture et la pose de bandes d'aide à l'orientation (BAO) ou bandes de guidage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 281 225.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus suivants:

Montant minimum de la 1ère période: 50 000 EUR HT.

Montant minimum pour la reconduction: 20 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1º une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le nº du lot et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2º une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3º le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4º une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat démontre qu'il réalise annuellement le chiffre d'affaire minimum suivant:

— pour le lot nº 1 : 650 000 EUR,

— pour le lot nº 2 : 500 000 EUR,

— pour le lot nº 3 : 500 000 EUR,

— pour le lot nº 4 : 500 000 EUR,

— pour le lot nº 5 : 500 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

5º une liste détaillée des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec le lot ou les lots concernés, et en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, pour l'activité concernée par le lot ou les lots pour lequel le candidat présente une offre;

7o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du ou des lots pour lequel le candidat présente une offre.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire DC2 disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution de l'accord-cadre n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Aix-En-Provence.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date prévisionnelle de publication du prochain avis est 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent AAPC. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:

— pour le lot nº 1:

—— sous-critère nº 1 — qualité, ergonomie et durabilité des matériaux proposés — 60 %,

—— sous-critère nº 2 — adéquation et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés pour l'exécution des prestations — 40 %,

— pour les lots nº 2, 3 et 4:

—— sous-critère nº 1 — adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations de nettoyage et de maintenance préventive — 60 %,

—— sous-critère nº 2 — adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance corrective — 40 %,

— pour le lot nº 5:

—— sous-critère nº 1 — qualité et durabilité des matériaux proposés — 60 %,

—— sous-critère nº 2 — adéquation et pertinence de la méthodologie retenue et des moyens proposés pour l'exécution des prestations — 40 %.

Les candidats aux lots nº 1 et nº 5 doivent remettre, en complément de leur offre, les échantillons indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Une prime forfaitaire sera versée à la demande des candidats non-retenus, sur présentation d'une facture et dans la limite de 150 EUR pour le lot nº 1 et de 50 EUR pour le lot nº 5, au titre des frais de transport supportés pour l'envoi de l'échantillon.

La remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3,

— soit par voie postale à l'adresse indiquée à l'article I.3,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, fedex, etc.) de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique — 3 cours Sextius — 13100 Aix-en-Provence.

La remise des échantillons peut se faire:

— soit par voie postale à l'adresse indiquée à l'article I.3,

— soit par remise directe à l'adresse indiquée ci-dessus lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la métropole Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plateforme de dématérialisation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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