1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Requalification des rues Antoine Piroddi et Roger Aharonian sur la commune de LA CIOTAT
Description: Requalification des rues Antoine Piroddi et Roger Aharonian sur la commune de LA CIOTAT - Le présent marché consiste en la requalification des rues Antoine Piroddi et Roger Aharonian situées dans le centre ancien de La Ciotat. Cette opération s'inscrit dans le vaste programme d'embellissement des voies du vieux La Ciotat porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de La Ciotat. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: dd2fc1c7-5015-4ec2-9739-d24544599be7
Identifiant interne: 71250031
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Tranches : Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : tranche ferme Rue Antoine Piroddi 409 410,00 euros HT soit 491 292,00 Euros TTC - tranche optionnelle 1 Rue Roger Aharonian 121 059,00 Euros HT soit 145 270,80 Euros TTC - Estimation Totale 530 469,00 Euros HT soit 636 562,80 Euros TT - toutes les estimations sont sur la durée totale du marché -
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde (selon art 12 RC) s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 469,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Requalification des rues Antoine Piroddi et Roger Aharonian sur la commune de LA CIOTAT
Description: Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserves ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le marché est passé pour une durée estimative de 19,5 mois à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible.
Identifiant interne: 71250031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: non reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP Métropole Aix Marseille Provence - Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Commune de La Ciotat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2025
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 469,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranches : La tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans un délai de 8 mois à compter de la notification du marché. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP article 4. Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon l'art 3.6 CCAP Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 8.1 du règlement de la consultation
Description: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : -FNTP 341 : Assises de chaussées ou équivalent -FNTP 342 : Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent -FNTP 3433 : Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs -FNTP 345 : Pavés et dalles -FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalent -FNTP 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé ou équivalent -FNTP 651 : Eclairage public Travaux neufs ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix sera analysé en prenant en compte le montant des prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 % -Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération : 25 % -Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation et de la gestion du chantier et méthodologie d'exécution par type de tâche : 50 % -Sous-critère 3 : Pertinence du phasage et du planning : 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur environnementale : 10 % : Pertinence des Dispositions envisagées pour minimiser l'impact environnemental du chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6d1347f-b373-435c-bc79-296a880160f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 09:16:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62720-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
