1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réparation et d'entretien des caissons et équipements des engins de collecte de marque TERBERG de la Métropole Aix Marseille Provence
Description: Prestations de réparation et d'entretien des caissons et équipements des engins de collecte de marque TERBERG La description précise du besoin figure au CCTP
Identifiant de la procédure: 26d5a542-fae3-48a6-9e0f-b976ff7feccf
Avis précédent: 4aead30e-9d60-4033-bb5b-6daeeb81e147-01
Identifiant interne: 71240202
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Estimations par an : 111 917,73 euros HT - 134 301,28 euros TTC - Minimum par an 30 000,00 euros HT - Maximum par an 200 000 euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille selon ART 11 RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 917,73 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des art R. 2124-1 et suiv du CMP - Accord-cadre au sens des art R. 2162-2 et suiv du CMP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux art R. 2162-13 et R. 2162-14 du CMP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réparation et d'entretien des caissons et équipements des engins de collecte de marque TERBERG de la Métropole Aix Marseille Provence
Description: Accord-cadre passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 71240202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options:
Description des options: renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'execution : Métropole Aix Marseille Provence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 917,73 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Conduite des prestations par une personne nommément désignée : Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée selon l'article 2.4 du CCAP -Commande sur catalogue art 3 CCAP
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : pondération : 70 % Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : pondération : 15 % -Sous-critère 1 : pondération 40 % L'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des Prestations de réparation et d'entretien des caissons et équipements des engins -Sous-critère 2 : pondération : 60% La pertinence des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations de réparation et d'entretien des caissons et équipements des engins Les notes de chacun des critères prix, valeur technique, valeur environnementale seront, par défaut, établies au centième.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : pondération : 15 % -Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées : 40 % -Sous-critère 2 : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché 60 % : Les notes de chacun des critères prix, valeur technique, valeur environnementale seront, par défaut, établies au centième.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MGAV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MGAV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250035A00
Titre: Prestations de réparation et d'entretien des caissons et équipements des engins de collecte de marque TERBERG de la Métropole Aix-Marseille Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MGAV
Numéro d’enregistrement: 45393160200024
Département: 13
Adresse postale: 19 avenue de la Lardière
Ville: CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442098011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 495c3213-e419-49e6-b042-419115b2322e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:15:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88808-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
