1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d?oeuvre ? Ouvrage d?Infrastructure - Modernisation et Augmentation de capacité de l?Usine de Production d?Eau Potable des Giraudets ? Chabal - Les Pennes-Mirabeau
Description: Marché de Maîtrise d?oeuvre ? Ouvrage d?Infrastructure - Modernisation et Augmentation de capacité de l?Usine de Production d?Eau Potable des Giraudets ? Chabal - Les Pennes-Mirabeau
Identifiant de la procédure: f67b15fe-d959-4394-abfd-b6e5a3e05cb4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Ouvrage d'Infrastructure - Modernisation et Augmentation de capacité de l'Usine de Production d'Eau Potable des Giraudets - Chabal - Les Pennes-Mirabeau
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Ouvrage d'Infrastructure - Modernisation et Augmentation de capacité de l'Usine de Production d'Eau Potable des Giraudets - Chabal - Les Pennes-Mirabeau
Identifiant interne: 71250034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Un Chiffre d'affaires minimum exigé de : 1 000 000,00 euros. La technicité des missions en vue du montage et l'analyse de marchés complexes, sur une longue durée (8 à 10 ans), nécessite de s'assurer d'un minimum d'assise financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Qualifications exigées OPQIBI (équivalences autorisées) : 0103 / 0331 / 1806 / 1809 ; les références équivalentes, seront attestées par la production de trois références de chantiers particulièrement représentatifs de la qualification, datant de moins de quatre (4) ans Les équivalences produites par les candidats doivent être présentées préférentiellement sous la forme suivante : faire apparaitre un descriptif des prestations réalisés en propre par le candidat (hors part cotraitée ou sous-traitée) accompagnée des points suivants : l'intitulé de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la localisation des travaux (commune, département), la date de réalisation, le montant des prestations réalisées par le maître d'oeuvre (hors part cotraitée ou sous-traitée), les certificats de capacité associés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: participation d'un architecte
Description: La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG), d'un diplôme d'État d'architecte (DE) ou d'un diplôme d'État avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (DE-HMONP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 15% : Sous-critère 1 : Méthodologie de la quantification de la performance énergétique de l'usine (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 15 % : Sous-critère 1 : Méthodologie de la quantification de la performance sanitaire de l'usine (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date provisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9fb59d2-4361-4e1f-8e88-817fccc04f50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:39:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63400-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025