1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'exploitation, le maintien et la réalisation petits travaux de rénovation et d'extension de l'éclairage public sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation, le maintien et la réalisation petits travaux de rénovation et d'extension de l'éclairage public sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : Pour partie à un marché unitaire qui sera rémunéré par application des prix de la partie unitaire du marché aux quantités réellement exécutées (R.2112-6 du Code de la commande publique) ; Pour partie à un accord-cadre (R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique) conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: aa674ac1-056d-47a5-875d-aabbccec4a2e
Identifiant interne: 71240116
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : Pour partie à un marché unitaire qui sera rémunéré par application des prix de la partie unitaire du marché aux quantités réellement exécutées selon les dispositions de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique ; Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L' accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 245 185,92 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 544 415,66 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
cf article 2 RC -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur des communes de Septèmes les Vallons, Plan de Cuques et Allauch
Description: Secteur des communes de Septèmes les Vallons, Plan de Cuques et Allauch
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 465 392,64 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 233 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 644 423,60 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 323 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 300 000 € HT / 2 ans Maxi : 1 200 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 150 000 € HT / an Maxi : 600 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 109 816,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 1 : 900 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Secteur des communes de Gémenos, Roquefort la Bédoules , Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste et la Ciotat
Description: Secteur des communes de Gémenos, Roquefort la Bédoules , Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste et la Ciotat
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 752 884,32 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 377 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 1 031 801,81 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 500 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 500 000 € HT / 2 ans Maxi : 2 000 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 250 000 € HT / an Maxi :1 000 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 497 194,45 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 2 : 1 400 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Secteur des communes de Marignane, Saint Victoret, Gignac le Nerthe, Le Rove, Ensues la Redonne, Chateauneuf les Martigues, Sausset les Pins et Carry le Rouet
Description: Secteur des communes de Marignane, Saint Victoret, Gignac le Nerthe, Le Rove, Ensues la Redonne, Chateauneuf les Martigues, Sausset les Pins et Carry le Rouet
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 465 392,64 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 233 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 600 540,70 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 300 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 300 000 € HT / 2 ans Maxi : 1 200 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 150 000 € HT / an Maxi : 600 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 065 933,34 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 3 : 800 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Secteur des communes de Grans, Miramas, Cornillon Confoux, Istres et Port saint Lois du Rhône
Description: Secteur des communes de Grans, Miramas, Cornillon Confoux, Istres et Port saint Lois du Rhône
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 872 077,92 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 400 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 1 151 661,80 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 576 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 550 000 € HT / 2 ans Maxi : 2 200 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 275 000 € HT / an Maxi : 1 100 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 023 739,72 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 4 : 850 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Bassin EST comprenant les commandes de Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie
Description: Bassin EST comprenant les commandes de Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 52 081,68 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 26 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 137 404 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 69 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 60 000 € HT / 2 ans Maxi : 240 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 30 000 € HT / an Maxi : 120 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 485,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 5 : 50 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Bassin EST comprenant les commandes de Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, St-Antonin-sur-Bayon, St-Marc-Jaumegarde, St-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles
Description: Bassin EST comprenant les commandes de Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, St-Antonin-sur-Bayon, St-Marc-Jaumegarde, St-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 102 971,28 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 52 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 210 636 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 106 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 100 000 € HT / 2 ans Maxi : 400 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 50 000 € HT / an Maxi : 200 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 607,28 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 6 : 100 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Bassin OUEST comprenant les commandes de Aix-en-Provence, Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Eyguières, Lamanon, Lambesc, Mallemort, Pélissanne, La Roque-d'Anthéron, Rognes, Salon-de-Provence, St-Cannat, St-Estève-Janson, Sénas, Vernègues
Description: Bassin OUEST comprenant les commandes de Aix-en-Provence, Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Eyguières, Lamanon, Lambesc, Mallemort, Pélissanne, La Roque-d'Anthéron, Rognes, Salon-de-Provence, St-Cannat, St-Estève-Janson, Sénas, Vernègues
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 221 534,88 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 111 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 293 432,72 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 147 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 140 000 € HT / 2 ans Maxi : 560 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 70 000 € HT / an Maxi : 280 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 514 967,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 7 : 210 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Bassin OUEST comprenant les commandes de Berre-L'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Coudoux, Eguilles, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Le Puy-Ste-Réparade, Rognac, St-Chamas, Velaux, Ventabren, Vitrolles.
Description: Bassin OUEST comprenant les commandes de Berre-L'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Coudoux, Eguilles, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Le Puy-Ste-Réparade, Rognac, St-Chamas, Velaux, Ventabren, Vitrolles.
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 254 251,92 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 127 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 337 111,04 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 147 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 160 000 € HT / 2 ans Maxi : 640 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 80 000 € HT / an Maxi : 320 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 591 362,96 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 8 : 250 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Secteur 4 Bassin OUEST comprenant les commandes de Fos-sur-Mer, Martigues, Port-de-Bouc, St-Mitre-les-Remparts
Description: Secteur 4 Bassin OUEST comprenant les commandes de Fos-sur-Mer, Martigues, Port-de-Bouc, St-Mitre-les-Remparts
Identifiant interne: 71240116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 24 mois. Partie UNITAIRE Pour la période initiale (2 ans) : 58 598,64 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 30 000 € HT Partie ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) 137 404 € HT Pour chacune des périodes de reconductions (1 an) : 69 000 € HT ACCORD-CADRE Pour la période initiale (2 ans) : Mini : 60 000 € HT / 2 ans Maxi : 240 000 € HT/2 ans Pour chacune des périodes de reconduction (1 an) : Mini : 30 000 € HT / an Maxi : 120 000 € HT/ an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 2 quai d'Arenc
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 196 002,64 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants o QUALIFELEC ME3 ou équivalent o QUALIFELEC TN3 ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Les candidats devront réaliser, dans le secteur de l'éclairage public, un chiffre d'affaire annuel (en euros hors taxe) au moins égal à; pour le lot 9 : 110 000 € HT ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et moyens mis en place pour assurer l'exploitation du parc : 60 % * Sous-critère B : Efficience de de l'organisation des interventions suites à des signalements: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dca0fb96-f759-4bc9-811d-f4cd562f7076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 16:06:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 372922-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
