Centrale des marchés
Entretien des espaces verts des Territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence Entretien des espaces verts des Territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence ville : MARSEILLE designation : Métropole Aix-Marseille-Provence url ...
Métropole Aix-Marseille-Provence 13001Marseille marches.publics.pae@ampmetropole.fr
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Entretien des espaces verts des Territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803347

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/08/19)
385732-2019
BOAMP (14/08/19)
19-122448

Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 19-122448
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Bd Charles Livon, 13007, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 42 62 81 27, Courriel : marches.publics.pae@ampmetropole.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des Territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence
Numéro de référence : 74180159
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien des espaces verts des Territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien des espaces verts des Territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des zones d'activité du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, principalement sur les zones d'activité de Napollon et des Paluds.
II.2.4)Description des prestations : Le lot est un accord cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 euros HT (soit un montant maximum de 360 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70 %
     2. Sous-critère 1: Méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions / Pondération : 50 %
     3. Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l’objet du marché : 50 % / Pondération : 50 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l’article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des zones d'activité du Territoire du Pays Salonais
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées uniquement sur les zones d'activité de la Crau et de la Gandonne à Salon de Provence et de la Verdière à Mallemort et Velaux
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 est un accord cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30 %
     2. Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions / Pondération : 50 %
     3. Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l’objet du marché / Pondération : 50 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l’article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des bâtiments de la Direction Maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du Conseil de Territoire Marseille Provence
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations se dérouleront sur les espaces verts des bâtiments gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie du territoire Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations : L'accord cadre pour ce lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 euros HT par an soit 640 000 euros HT pour la durée maximale de l'accord cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30 %
     2. Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions / Pondération : 50 %
     3. Sous-critère 2: Moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l’objet du marché / Pondération : 50 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l’article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 173-392809 du 08/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Z190275F00
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien des espaces verts des zones d'activité du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU ESPACE ENVIRONNEMENT, 13120, GARDANNE, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 237 623,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Z190276F00
Lot nº : 2
Intitulé : Entretien des espaces verts des zones d'activité du Territoire du Pays Salonais
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
STAR'S JARDIN, 13620, CARRY LE ROUET, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 327 893
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Z190277F00
Lot nº : 3
Intitulé : Entretien des espaces verts des Bâtiments de la Direction Maîtrise d’ouvrage et ingénierie des bâtiments du Territoire Marseille Provence
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
STAR'S JARDIN, 13620, CARRY LE ROUET, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 328 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 216 554,4
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 12 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interregional de règlement amiable des différents et litiges - Préfecture de Région PACA, Préfecture de Région PACABd Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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