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A proximité de Tübingen 72072
Acheteur : Département de la Sarthe
hôtel du département, place Aristide-Briand
72072 Le Mans cedex·9
Tel : 0243547266
2 Lots
Lot 1
sarthe Nord-Le Mans Métropole - secteurs 1, 2, 6 et 7
Lot 2
sarthe Sud - secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Secteurs d'activité
Travaux de parachèvement de bâtiment.
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints.
Menuiserie pour la construction.
Peintures et revêtements muraux.

travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics sarthois- lots 1 & 2

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549665-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics sarthois- lots 1 & 2

Numéro de référence: 23ft-Dimg-3242-F
II.1.2)Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations feront l'objet de deux accords-cadres (Ac) mono-attributaires sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande (Bdc) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Les travaux concernent : menuiserie intérieure, peinture, sols, murs et plafonds pour les travaux programmés (gros entretiens réparations)***un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots.Il devra alors joindre un acte d'engagement par lot.Toutefois, il ne lui sera attribué qu'un seul lot.Sauf cas particulier- voir article 2-3 du Règlement de la Consultation (Rc)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sarthe Nord-Le Mans Métropole - secteurs 1, 2, 6 et 7

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
44111400 Peintures et revêtements muraux
44220000 Menuiserie pour la construction
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sauf cas particulier***maximum fixé à 1 800 000 euro(s) Ht par période***les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur Technique de l'offre (voir le détail dans le Rc) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des Prestations (voir détail dans le Rc) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s) .Peinture_170 Bdc par an / Volume financier : 850 000 euro(s) .Sol et mur_95 Bdc par an / Volume financier : 350 000 euro(s) Eléments fournis à titre purement indicatif et non contractuels

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sarthe Sud - secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
44111400 Peintures et revêtements muraux
44220000 Menuiserie pour la construction
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sauf cas particulier***maximum fixé à 1 800 000 euro(s) Ht par période***les travaux commandés seront répartis entre le patrimoine des établissements scolaires (collèges) et le reste du patrimoine immobilier départemental

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur Technique de l'offre (voir le détail dans le Rc) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des Prestations (voir détail dans le Rc) / Pondération: 40
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les volumes susceptibles d'être commandés sur une année se répartissent ainsi :.Menuiserie intérieure_120 Bdc par an / Volume financier : 500 000 euro(s) .Peinture_170 Bdc par an / Volume financier : 850 000 euro(s) .Sol et mur_95 Bdc par an / Volume financier : 350 000 euro(s) Eléments fournis à titre purement indicatif et non contractuels

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-314648
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23106
Lot nº: 1
Intitulé:

sarthe Nord-Le Mans Métropole - secteurs 1, 2, 6 et 7

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vallee Sas
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23107
Lot nº: 2
Intitulé:

sarthe Sud - secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lucas Le Mans
Adresse postale: 13 Rue Ernest Chenard
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accords-Cadres exécutés par bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht / période pour chacun des lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023