1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium (9 lots)
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium (9 lots)
Identifiant de la procédure: d8b83065-7162-41c3-81ab-d215849de625
Identifiant interne: 24_1867
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots : oui. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : maximum 3 (au maximum deux accords-cadres mono attributaire à bons de commandes et l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents), sauf nombre insuffisant de candidats sur un ou plusieurs lots (le détail figure à l'article 2.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le lot n° 9 sera un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 700 000 Euros HT annuels et un montant maximum de 2 800 000 Euros HT annuels. Pour le lot n°9 Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 Euros HT annuels. Concernant les 9 lots, la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 7 octobre 2024, ou de la date de notification du marché si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions (le détail figure à l'article 2.3 du RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution du (des) marché (s) est le suivant : - pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 : 690 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 à 9 (le détail figure à l'article 6.2 du RC). 1) Valeur technique de l'offre 60 % Le détail des sous-critères est détaillée à l'article 6.2 du RC (le maximum pouvant être de 20 points). 2) Prix de l'offre 40 % La note maximum est de 20 points
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont détaillés à l'article 6.1 du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 7 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 7 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 1 : Écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 1 : Écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 2 : Écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 2 : Écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 5: Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 5: Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1, 6, 7, 8 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 6 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 6 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2, 3, 15, 16 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 8 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 9, 10, 11, 12 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 8 : Autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 9, 10, 11, 12 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 9 : Tous les bâtiments de tous les arrondissements - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 9 : Tous les bâtiments de tous les arrondissements - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 3 : Écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 3 : Écoles et crèches des arrondissements 4, 5, 13, 14- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 4 : Écoles et crèches des arrondissements 9, 10, 11, 12 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Description: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers dans le corps d'état : Métallerie, Serrurerie, Quincaillerie, Clôture, Charpente métallique, Couverture et bardage métallique, Menuiserie aluminium - Lot 4 : Écoles et crèches des arrondissements 9, 10, 11, 12 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262650 Travaux de bardage, 44316000 Quincaillerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description: L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°9). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou équivalent - 4441 - Clôtures métalliques ou équivalent - 2411 - Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 800 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 1 600 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) - 2 400 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (mono-attributaire) et du lot multi-attributaire (lot 9). Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 13002 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de ville Quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Ville de Marseille
Téléphone: 0496117746
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d774d0d-c5b0-4bca-815c-fe531e7b4c24 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 10:12:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 375403-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
