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Mairie de Marseille 13008Marseille
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Mission d'AMO Faisabilité et Programmation préliminaire au concours de MOE portant sur la reconstruction du Complexe Sportif Auphan Charpentier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846058

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178651
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-178651- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, quai du Port Cedex 20 Mairie de Marseille 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - mission de Faisabilité et Programmation préliminaire au concours de maitrise d'œuvre portant sur la reconstruction du Complexe Sportif Auphan Charpentier 13003 Marseille.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - mission de Faisabilité et de Programmation préliminaire au concours de id'œuvre portant sur la reconstruction du Complexe Sportif " Auphan Charpentier " - 13003 Marseille
La mission comprend 4 phases réparties comme suit :
Phase 1 : Diagnostic - recensement des besoins - etude de faisabilité générale- pré-Programme
Phase 2 Faisabilité détaillée - elaboration de scénarii
phase 3 : Programme architectural et technique de construction
Phase 4 : Assistance à la désignation du maître d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - mission de Faisabilité et Programmation préliminaire au concours de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction du Complexe Sportif Auphan Charpentier 13003 Marseille. L'exécution des prestations débutera par notification au titulaire d'un ordre de service de démarrage de la phase 1. A titre indicatif, le démarrage de la phase 1 est prévu le 3 février 2014.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
s'agissant des documents à remettre pour candidater :
Certificats de qualification professionnelle :
Les candidats devront justifier de capacités professionnelles permettant la bonne exécution des prestations objet du marché :
Ces capacités pourront être attestées par tout moyen notamment par les certificats de qualifications professionnelles des entreprises suivant pour justifier du niveau de qualification, ou, références équivalentes :
-Opqibi : Qualification 0202 Programmation technique détaillée -OPQTECC 1c-1.4.1 et 1.4.3 AMO spécialisés -OPQTECC 1b - 1.3.1 Programmation
Pour l'appréciation de références éventuellement fournies à l'appui de ce critère, il est souhaité que figurent la date, le lieu, le montant, le contenu des prestations récemment exécutées, et le nom du maître de l'ouvrage.
la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études et de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention des certificats qu'il présente.
les candidats devront remettre un dossier de références présentées sous la forme d'une liste de missions pour le ou les programmistes et pour l'économiste, exécutées au cours des trois dernières années précisant :
-Le maître d'ouvrage (nom et adresse)
-le type et l'étendue de la mission (détaillée)
-la date d'exécution des prestations
le marché est ouvert à tout groupement, le détail de sa composition figure à l'article 4.1.3 du RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/SECO/PROG-AUPHAN.

Renseignements complémentaires : retrait des DCE : Dirca/Seco - m. Muller - 1 bd de Louvain 13008 Marseille de 9h/11h30 et 13h30/16h. Tél : 04-91-55-17-57 télécopieur: 04-91-55-18-84 mail ! mmuller@mairiemarseille.fr
les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par télécopieur.
mode de transmission des plis retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
L'Ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique. La mission comprend 4 phases décrites à l'article 1.2 du Ccap.
Critères de jugement des offres (cf. Art. 6.2 du Rc) :
-Valeur technique de l'offre : 60 %
-Prix de l'offre : 40 %
Mémoire technique noté sur 20 points :
Fonction et rôle des membres de l'équipe (8 pts), Déroulement des missions et méthodologie (12 pts).
les pièces du DCE sont entièrement téléchargeables sur site marchespublics.mairie-marseille.fr.
contact pour toute question technique :
Mme Marie-Laure berroyer-d'orso- dirca/seco 1, Bd de Louvain 13008 Marseille. Téléphone: 04.91.55.24.07 télécopieur: 04.91.55.20.42 E-Mail: mlberroyer@mairie-marseille.fr.
contact pour toute question administrative :
Mme Marie BYKOV - dirca/Sa 1, Bd de Louvain 13008 Marseille. Téléphone: 04.91.55.14.48 télécopieur: 04.91.55.37 79 E-Mail: mbykov@mairie-marseille.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : 9 heures-11h30 / 13h30-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
 service Etudes et Conduite d'opérations Dirca/Seco - a l'attention de M.Marc Muller 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme berroyer d'orso Marie-Laure,  service Etudes et Conduite d' Opérations - dirca/Seco 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille, tél. : 04-91-55-24-07, télécopieur : 04-91-55-20-42, courriel : mlberroyer@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme BYKOV Marie,  service Administratif DIRCA - dirca/Sa 1 bd de Louvain,  13008 Marseille, tél. : 04-91-55-14-48, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : mbykov@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
 service Etudes et Conduite d'opérations - dirca/Seco - 1 Boulevard de Louvain,  13008 Marseille.
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