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A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : UCANSS
93100 MONTREUIL
Tel : 0145388297
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
3 Lots
Lot 1
"Prestations de petit déjeuner, pauses (pause, pause-café et gouter gourmand) "
Lot 2
" Prestations de cocktails apéritif déjeunatoires ou dinatoires et buffets selon 2 gammes : classique/prestige "
Lot 3
" Fourniture de plateaux repas "
Secteurs d'activité
Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions.

23ac23

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343927-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Achat@ucanss.fr
Téléphone: +33 628219640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305771&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23ac23

Numéro de référence: 23AC23
II.1.2)Code CPV principal
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteurs pour les organismes d'ile de France. La technique d'achat choisie est l'accord cadre. Le présent accord cadre est alloti ainsi : Lot no1 : " prestations de petit déjeuner, pauses (pause, pause-café et gouter gourmand) " ; Lot no2 : " prestations de cocktails apéritif déjeunatoires ou dinatoires et buffets selon 2 gammes : classique, prestige " ; Lot no3 : " fourniture de plateaux repas ". Chaque lot représente un accord cadre distinct. Conformément à l'article R. 2123.1-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme de procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques tels que définis dans la liste publiée au Journal Officiel de la République Française

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

"Prestations de petit déjeuner, pauses (pause, pause-café et gouter gourmand) "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 - montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 20 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception son titulaire trois mois avant la date anniversaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Prestations de cocktails apéritif déjeunatoires ou dinatoires et buffets selon 2 gammes : classique/prestige "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Deux titulaires seront retenus. Les organismes émettront leurs bons de commande auprès du Titulaire retenu suite dans le cadre de leur marché subséquent. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire sera chargé d'exécuter les bons de commande pour ce qui le concerne. Lot 2 - montant maximum sur 4 ans : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 140 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les titulaires trois mois avant la date anniversaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Fourniture de plateaux repas "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre est multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Deux titulaires seront retenus.Les organismes émettront des bons de commande auprès des titulaires retenus au stade de l'accord cadre selon leur rang de classement. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire sera chargé d'exécuter les bons de commande pour ce qui le concerne.Lot 3 - montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 50 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les titulaires trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

voir les dispositions du règlement de la consultation ; section 7) Contenu du dossier de réponse des candidats ; section 9) Examen des offres

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

sur le lot 1, Les organismes émettent leurs bons de commandes auprès du Titulaire de l'accord cadre. Sur le lot 2, tout organisme bénéficiaire émettra son bon de commande auprès des deux titulaires retenus selon leur rang de classement au niveau de l'accord cadre selon le mode de dévolution "À tour de rôle". Sur le lot 3, les organismes émettront leurs bons de commande auprès des 2 ttiualires retenus selon leur rang de classement au niveau de l'accord cadre selon le mode de dévolution de "La cascade". En tout état de cause, chaque organisme de bénéficiaire sera chargé d'exécuter ses bons de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est téléchargeable gratuitement : https://marches-publics.gouv.fr. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur pli : - par voie électronique sur : https://marches-publics.gouv.fr ; - sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé ou déposée contre récépissé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. En cas de transmission par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'ucanss (du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30), le pli portera les mentions suivantes : UCANSS - dIRA Département Achats-Marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 montreuil" fourniture de prestations de traiteurs " Consultation no 23/ac/23 - mention du/des lot(s) candidaté(s) Ne pas ouvrir

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://marches-publics.gouv.fr
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