Centrale des marchés
DESIGNATION D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT Boulevard de Roux prolongé 13004 MARSEILLE DESIGNATION D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT Boulevard de Roux prolongé 13004 MARSEILLE désignation d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un architec...
Mairie de Marseille Marseille 0491146801
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DESIGNATION D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT Boulevard de Roux prolongé 13004 MARSEILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74961

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-69554
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-69554- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. Jean Claude GAUDIN, quai du Port Cedex 20, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : désignation d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, et d'un ou plusieurs BET, spécialisés dans les domaines suivants : structures, fluides,vrd, aménagements extérieurs. Cette équipe sera chargée d'une mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un accueil loisirs sans hebergement Beausoleil
Boulevard de Roux prolongé 13004 MARSEILLE
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Caractéristiques principales : 
désignation d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, et d'un ou plusieurs BET, spécialisés dans les domaines suivants : structures, fluides,vrd, aménagements extérieurs. Cette équipe sera chargée d'une mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un accueil loisirs sans hebergement Beausoleil
Boulevard de Roux prolongé 13004 MARSEILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désignation d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un architecte, et d'un ou plusieurs BET, spécialisés dans les domaines suivants : structures, fluides,vrd, aménagements extérieurs. Cette équipe sera chargée d'une mission de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un accueil loisirs sans hebergement Beausoleil
Boulevard de Roux prolongé 13004 MARSEILLE.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
s'agissant des documents à remettre pour candidater :
Liste des principales références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/804/MOE/BEAUSOLEI.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : Valeur technique 55% et Prix 45% (voir le détail dans le règlement de consultation.)
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Service Territorial des Bâtiments Nord Est - 20 Boulevard Françoise du Parc 13004 Marseille 9 heures à 11 H 30 et de 14 heures à 16 heures
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : 9 heures à 11 H 30 et de 14 heures à 16 heures
Demande de renseignements complémentaires :.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : 9 heures à 11 H 30 et de 14 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
 service Territorial des Bâtiments Nord Est - 20 Boulevard Françoise du Parc, 13004 Marseille, tél. : 04-91-14-68-36, télécopieur : 04-91-14-68-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : M. Bonnin Jean-Philippe, service Territorial des Bâtiments Nord Est - 20 Bd Françoise DUPARC, 13004 Marseille, tél. : 04-91-14-68-33, télécopieur : 04-91-14-68-01, courriel : jpbonnin@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme GIANGIORGI Christine, 20 Bd Françoise DUPARC, 13004 Marseille, tél. : 04-91-14-68-36, télécopieur : 04-91-14-68-01, courriel : cgiangiorgi@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
 service Territorial des Bâtiments Nord Est - 20 Boulevard Françoise du Parc, 13004 Marseille, tél. : 04-91-14-68-36, télécopieur : 04-91-14-68-01.
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