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Travaux de maçonnerie sur les monuments historiques du territoire Istres Ouest Provence Travaux de maçonnerie sur les monuments historiques du territoire Istres Ouest Provence tel : 04-42-11-16-47 correspondant : M. De la Commande Publique Le directeur cp : 13007 ville : Mars...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13001Marseille commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
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Travaux de maçonnerie sur les monuments historiques du territoire Istres Ouest Provence

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135844

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79706
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-79706
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : M. De la Commande Publique le directeur, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-42-11-16-47, courriel : commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr adresse internet : https://www.ampmetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de maçonnerie sur les monuments historiques du territoire Istres Ouest Provence.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de confortement des remparts de monuments historiques.
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap/Cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 990 000 euros HT, sur sa durée globale de 4 ans ferme.
le Détail Quantitatif Estimatif correspondant au chantier de l'hauture et servant au jugement des offres est estimé à 150 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca annuel du domaine d'activité minimal de 200 000euro(s) (H.T.).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2194 : " Restauration pierre de taille et maçonnerie de monuments historiques ".

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniquespour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation.le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5210178.

Renseignements complémentaires : les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- la valeur technique : pondération : 40 %
-Sous-Critère A de la valeur technique : Pondération : 60 %
Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés aux travaux.
Sur la base d'une note au mémoire technique, qui présentera l'organisation interne avec le nombre et la composition des équipes affectées travaux, les CV des personnels encadrants, ainsi que leurs diplômes. La note contiendra également un organigramme détaillé, ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités au sein des équipes.
- sous-Critère B de la valeur technique : Pondération : 40 %
Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations du chantier type de l'hauture.
Sur la base d'une note au mémoire technique, qui présentera les dispositions proposées par le candidat pour organiser le chantier type de l'hauture à Fos S/ Mer en tenant compte des contraintes spécifiques dudossier.
- le prix : pondération : 60 %
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site principal. La visite du site de l'hauture à Fos S/Mer est en accès libre.
Les autres sites concernés sont également en accès libre.
la visite n'est pas obligatoire, mais conseillée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505166&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505166&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr.

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