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Prestations d'assurance - Lots 4 et 5 Prestations d'assurance - Lots 4 et 5 correspondant : M. Vassal Martine, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ville : Marseille tel : 04-42-11-16-47 mel : commande-publique.is...
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Prestations d'assurance - Lots 4 et 5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4665513

Date de clôture estimée : 25/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/06/19)
19-94314
JOUE (21/06/19)
289784-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-94314
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : M. Vassal Martine, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-42-11-16-47, courriel : commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr adresse internet : https://ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurance - lots 4 et 5.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66518100
66514150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 4: Tous risques expositions et manifestations (code CPV 66 518 000)
lot 5: Embarcations et risques annexes (codes CPV 66 518 000 - 66 514 150)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 4: Tous risques expositions et
manifestations:
- expositions jusqu'à 2 000 000euro(s)
- œuvres permanentes: 100 000euro(s)
lot 5: Embarcations et risques annexes
14 embarcations à assurer pour une valeur de 573 041euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément au dispositions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en libre prestations de service.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces listées à l'article 7.1 du Règlement de
consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 décembre 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 75190269.

Renseignements complémentaires : le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3029&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3029&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3029&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 4. - tous risques expositions et manifestations.
Tous risques expositions et manifestations
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66518100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - embarcations et risques annexes.
Embarcations et risques annexes
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514150.
Mots descripteurs : Assurance
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