Centrale des marchés
Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre...
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Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3921010

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/08/18)
372838-2018
BOAMP (24/08/18)
18-118290

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-118290
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 Boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr, Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques
Numéro de référence : 71180024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du Décret no 2016-360.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 143 133,76 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques : sur les communes du Territoire Marseille Provence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains sur la Commune de Marseille.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques : sur les communes du territoire Marseille Provence
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains sur les communes de Allauch, Carnoux en Provence, Cassis , Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-de-Cuques, Roquefort la Bédoule.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques : sur les communes du Territoire Marseille Provence
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains sur les communes de Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-Les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation de détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques : sur les communes du Territoire du Pays de Martigues
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la réalisation de missions de détection/ géo-localisation de Réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains sur les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 024-050967 du 03/02/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Z18421
Lot nº : 1
Intitulé : Commune de Marseille
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AX'EAU RESODETECTION, ZA La Chaffine420 av Jean-Baptiste TRON, 13160, CHATEAURENARD, F, Téléphone : (+33) 4 90 94 94 60, Fax : (+33) 4 32 62 11 37, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 256 968 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 830 351,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 40 350 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Géolocalisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)
Marché nº : Z18422
Lot nº : 2
Intitulé : communes de Allauch, Carnoux en Provence, Cassis , Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-de-Cuques, Roquefort la Bédoule.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AX'EAU RESODETECTION, 13160, CHATEAURENARD, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 357 370 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 104 394,11
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 5 520 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Géolocalisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)
Marché nº : Z18423
Lot nº : 3
Intitulé : communes de Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset-Les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AX'EAU RESODETECTION, 13160, CHATEAURENARD, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 357 370 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 419,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 5 520 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Géolocalisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)
Marché nº : Z18424
Lot nº : 4
Intitulé : Communes de Martigues, Port de Bouc et Saint Mitre les Remparts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AX'EAU RESODETECTION, 13160, CHATEAURENARD, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 445 640 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 112 968,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 5 300 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Géolocalisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 MARSEILLE Tél 0491997347 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d’Etat ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation : Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 août 2018
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