Centrale des marchés
Prestation d'insertion socioprofessionnelle Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et du Pays d'Aix, durablement exclus du marché du travail ou rencontrant de...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13001Marseille marches.publics.pae@ampmetropole.fr
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Prestation d'insertion socioprofessionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797875

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/19)
19-124082

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 19-124082
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel : marches.publics.pae@ampmetropole.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3236&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'insertion socioprofessionnelle
Numéro de référence : 74190339
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et du Pays d'Aix, durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation d'insertion socioprofessionnelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces extérieurs pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces extérieurs pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Subvention éventuelle du Fonds Social Européen (FSE) dédiée à l'emploi et à l'inclusion (cf. Annexe " Article relatif aux modalités d'intervention du fonds social européen (FSE) ".
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.Le volume d'heures d'insertion annuelle minimum est de 10 000 heures.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent de visiter les sites concernés par le lot 1. Les modalités pratiques de la visite sont précisées à l'article 8.4 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support la récupération, la valorisation et le réemploi des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support la récupération, la valorisation et le réemploi des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 720 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Subvention éventuelle du Fonds Social Européen (FSE) dédiée à l'emploi et à l'inclusion (cf. Annexe " Article relatif aux modalités d'intervention du fonds social européen (FSE) ".
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ansLe volume d'heures d'insertion annuelle minimum est de 40 000 heures
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces extérieurs sur le Territoire du Pays d'Aix
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'insertion socioprofessionnelle ayant pour support l'entretien des espaces extérieurs sur le Territoire du Pays d'Aix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Subvention éventuelle du Fonds Social Européen (FSE) dédiée à l'emploi et à l'inclusion (cf. Annexe " Article relatif aux modalités d'intervention du fonds social européen (FSE) ".
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ansLe volume d'heures d'insertion annuelle minimum est de 45 000 heures

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article 6.1 "Pièces de la candidature" du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prix : 60 %Valeur Technique : 40%sous-critère 1 Pertinence de la démarche d'insertion, Méthodologie de la démarche d'insertion et d'accompagnement socioprofessionnel : modalité de recrutement et mobilisation, développement des compétences, définition du projet professionnel, formation des salariés, préparation à la sortie du dispositif. Organigramme de l'équipe encadrante.70 %Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens mis à disposition et pertinence de la méthodologie des activités support. Moyens humains dédiées à l'encadrement technique/qualification des encadrants et capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support (CV, formation). Moyens matériels mobilisés dans le domaine technique propre à l'activité support. Méthodologie des prestations d'exécution proposée. Programme d'exécution et planning des interventions (pour les lots 1 et 2 uniquement) 30 %Modalités de l'avance précisées à l'article 3.7 du CCAP. Paiement 30jours conformément au code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue breteuil, 13281, Marseille, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (C.C.I.R.A.L), Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019
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