Centrale des marchés
Organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix-Marseille Provence. Organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix-Marseille Provence. L'estimation s'entend sur la durée max...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13001Marseille marches.publics.pae@ampmetropole.fr
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Organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix-Marseille Provence.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797894

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/19)
19-124143

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 19-124143
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 42 62 81 27, Courriel : marches.publics.pae@ampmetropole.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3338&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix-Marseille Provence.
Numéro de référence : 74190366
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79953000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix-Marseille Provence. L'estimation s'entend sur la durée maximale du marché (période de reconduction comprise).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix-Marseille Provence.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79953000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'organisation du festival des Confluences participant au rayonnement culturel du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence.Il s'agit d'un marché de services.Il s'agit d'un marché public composite correspondant: - pour partie à un marché,- pour partie à un accord cadre au sens des article R. 2162-2 et suivant du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 euro(s) HT par période (initiale et reconduction).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 261 786 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est passé pour une durée allant de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'au 31/12/2020.Le présent marché est reconductible une fois par tacite reconduction du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu 1 mois avant la fin du marché.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: le prix : 60 %; la valeur technique : 40 %; sous critère 1:adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiées aux prestations, pour atteindre la maitrise des conditions de sécurité et d'organisation pour l'accueil du public, la maîtrise des conditions d'accueil des artistes, la maîtrise de l'encaissement et de la billetterie : 50%; sous critère 2:pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations : méthodologie proposée pour la direction artistique et culturelle du festival et la direction technique du festival: 50 %.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire encaissera au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence l'intégralité des recettes perçues dans le cadre exclusif du présent marché. Aussi, l'intégralité des recettes commerciales encaissées par le titulaire sera restitué à l'acheteur public. A cet effet, après la notification du présent marché, une convention emportant mandat donné au titulaire d'assurer l'encaissement au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence sera conclue entre les parties.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour la partie forfaitaire, le titulaire a droit à une avance de 50 % d'une somme égale à douze fois le montant forfaitaire du marché divisée par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour la partie à prix unitaires, le titulaire à droit à une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune garantie à première demande ni caution personnelle et solidaire ne devra être effectuée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région Bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019
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