Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) d'accompagnement aux parcours résidentiels Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) d'accompagnement aux parcours résidentiels ville : Marseille url : http://marchespublics.ampmetropole.fr adresse : Boulevard Charles Livon cp...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13007Marseille commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
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Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) d'accompagnement aux parcours résidentiels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242137

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
016609-2019
BOAMP (12/01/19)
19-3991

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-3991
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, Boulevard Charles Livon, 13007, Marseille, F, Courriel : commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2326&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) d'accompagnement aux parcours résidentiels
Numéro de référence : 75180583
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) d'accompagnement aux parcours résidentiels
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ville de Miramas
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce marché consiste à accompagner les habitants du périmètre du projet dans des parcours résidentiels positifs. Il concerne donc :- L'ensemble des ménages dont le logement est voué à la démolition qu'il s'agisse de locataires (social et privé) ou de propriétaires. A cela s'ajoutent les potentielles décohabitations (environ 5 à 10 % des logements) et les éventuels relogements temporaires nécessaires à l'avancement du projet (calendrier des démolitions et/ou attente d'un relogement définitif).- Les ménages susceptibles de devoir être relogés temporairement pour des raisonstechniques et de sécurité liées à la conduite des travaux. Il s'agit de potentiellement 14 logements mitoyens de logements voués à la démolition.- Les ménages nécessitant un accompagnement dans leur demande de mutations dont les modalités sont précisées dans le contenu de la mission mais avec un objectif d'environ 20 à 25 % de mutations pour les logements sociaux du périmètre projet. Ce marché se décompose en trois missions principales : - mission 1 : diagnostic et plan de relogement durée 5 mois - mission 2 : mise en œuvre qui s'attache aux offres de relogement et à l'accompagnement des ménages durée 26 mois - mission 3 : suivi et une évaluation de l'ensemble du processus durée 9 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dans le cadre de cette étude, des missions de traduction, de secrétariat, d'accueil ou de gestion administrative sont souhaités être réalisés par le biais d'une action d'insertion.Le volume minimum obligatoire dédié à l'action d'insertion est de 300 heures soit 2 mois de travail sur la durée totale du marché (40 mois).Le titulaire devra s'y conformer.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Ce marché comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article 38 de l’Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, par l’intermédiaire du Territoire Istres Ouest Provence, s’est associée à la Maison de l’Emploi Ouest Provence, outil de mise en cohérence à l’échelon territorial des politiques publiques en faveur de l’emploi et de l’insertion, afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion. Dans le cadre de cette étude, des missions de traduction, de secrétariat, d’accueil ou de gestion administrative sont souhaités être réalisés par le biais d’une action d’insertion. Le titulaire du marché devra s'y conformer. Le volume minimum obligatoire dédié à l’action d’insertion est de 300 heures soit 2 mois de travail sur la durée totale du marché (40 mois).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 40 du décret no2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées dans le règlement de la consultation ainsi que dans le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation. Les offres doivent être déposée à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr. L'inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seronteffectuées exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281, Marseille, F, Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément auxdispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peutêtre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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