Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la Maitrise d'oeuvre relative au réaménagement de la base nautique de La Ciotat. Le présent marché a pour objet la Maitrise d'oeuvre relative au réaménagement de la base nautique de La Ciotat. adresse : 58 bd Charles Livon cp : 13007 ville : Marseille url : https://amp...
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Le présent marché a pour objet la Maitrise d'oeuvre relative au réaménagement de la base nautique de La Ciotat.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407601

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40705
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-40705
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant :  Service des Marchés Direction de la Commande publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : https://ampmetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la Maitrise d'œuvre relative au réaménagement de la base nautique de La Ciotat.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : la Ciotat.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360.
l'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne un marché de maitrise d'œuvre (Missions de base, missions complémentaires OPC et SSI et autorisations environnementales) pour une opération de rénovation de la base nautique de La Ciotat, conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
cette opération consiste à créer une nouvelle base de vie adaptée aux différents besoins des activités nautiques et en lien avec les plaisanciers du Port. Il s'agira donc de réorganiser d'une manière générale l'ensemble de la zone et de créer de nouveaux bâtiments et locaux qui pourront être mutualisés entre les usagers des activités nautiques et les plaisanciers.
les travaux envisagés comprennent après démolition des anciens locaux, la création d'un bâtiment accueillant des vestiaires et les locaux des associations (surface de 400 mètres carrés environ), d'un bâtiment modulaire de stockage du matériel nautique (surface disponible de 400 mètres carrés environ), de sanitaires publics destinés à la base et au port de plaisance et d'un local de stockage à carburant (environ 10 mètres carrés). Des travaux d'aménagement d'une zone de terrasse hors-sac avec mobilier urbain (245 mètres carrés), de viabilisation pour une future zone de snack-bar et de réseaux divers font partie également de la mission.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché en matière de bases nautiques ou de bâtiments liés aux activités portuaires.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 71190115.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
* Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 50 %
* Sous-Critère B : Pertinence de l'appréhension du programme, du site et des enjeux : 50 %
-----------------------
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence.
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence.
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2677&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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