Centrale des marchés
La présente consultation porte sur l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports - ARENA à Aix-en-Prove La présente consultation porte sur l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports - ARENA à Aix-en-Provence. fax : 04-...
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La présente consultation porte sur l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports - ARENA à Aix-en-Prove

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2950840

Date de clôture estimée : 04/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/17)
17-97309
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 84, 86
Annonce No 17-97309
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant :  Publique Commande, 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : Id-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr adresse internet : http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur l'exécution d'une prestation d'exploitation du pôle d'échanges multimodal des Trois Pigeons, attenant au palais des sports - aRENA à Aix-En-Provence.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : aix-En-Provence.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il n'est pas reconductible.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 octobre 2017.
l'estimation administrative du marché est de 72 000 euro(s) (H.T.) répartie comme suit :
- pour la partie forfaitaire : 45 000 euro(s) Ht
- pour la partie à prix unitaires : 27 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix du marché sont mixtes. Ils sont réglés comme suit :
- pour la partie fixe : les missions décrites à l'article 3 du CCTP sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
- pour la partie variable : les prestations ponctuelles décrites à l'article 4 du CCTP et retranscrites dans le BPU sont traitées à prix unitaires. Ces prestations feront l'objet d'un bon de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins, dans la limite des seuils suivants :
Montant minimum pour la durée du marché : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum pour la durée du marché : 40 000 euro(s) Ht
Les prestations seront réglées par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats,
Liées et proportionnées à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : 1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
2° Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel :
3° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4° une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces
Opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 72170201.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère no1 - pertinence et adéquation de l'organisation humaine retenue pour assurer la bonne exécution de la prestation - 60%
- sous-critère no2 - pertinence et qualité de la méthodologie et des mesures proposées pour l'exécution des missions - 40%
la remise des plis peut se faire :
- soit par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=911&orgAcronyme=t5y
- soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante : Métropole d'aix-marseille Provence - territoire du pays d'aix - direction de la Commande Publique- cS 40868- 13626 Aix-En-Provence Cedex 01
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc.) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante : Métropole d'aix-marseille Provence - territoire du Pays d'aix - direction de la Commande Publique - 3, cours Sextius - 13100 Aix-En-Provence
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Le pouvoir adjdicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjducateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation.
le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=911&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=911&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

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