Centrale des marchés
desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13è) - phase 1.1. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 adresse : 58, boulevard Charles Livon c...
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Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13è) - phase 1.1.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407489

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/19)
123859-2019
BOAMP (15/03/19)
19-38140

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-38140
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58, boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : direction de la Commande Publique - service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr, Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13è) - phase 1.1.
Numéro de référence : 71180400
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13è) - phase 1.1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : · Sous-critère 1 (55%) : Qualité de la méthodologie relative à l'organisation générale du chantier· Sous-critère 2 (25%) : Adéquation des moyens (humains et matériels) affectés à l'exécution du chantier, et qualité des matériaux et des procédures de contrôle et essais· Sous-critère 3 (20%) : Qualité des mesures envisagées pour l'Assurance qualité –Hygiène/sécurité – Protection de l'Environnement
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d’Arenc 13002 MARSEILLE Tél 0495095193 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 241-549616 du 14/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Z19111
Lot nº :
Intitulé : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins (Marseille 13ième) - Phase 1.1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, Numéro national d'identification : 320 749 997 00013, Parc de la Duranne 255, avenue Galilée, 13857, AIX-EN-PROVENCE, F, Téléphone : (+33) 4 75 00 85 85, Courriel : secretariat.general.tp@berthouly.fr, Fax : (+33) 4 75 00 85 86, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
C.M.E.V.E., Numéro national d'identification : 322 939 695 00043, Antenne d'Aix en Provence, ZI Jalassieres 2130 route des Milles, 13510, EGUILLES, F, Téléphone : (+33) 4 66 20 59 01, Courriel : etudes@groupecmev.com, Fax : (+33) 4 66 20 59 02, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 785 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 495 786,30
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJAConseil d’Etat ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Médiation : Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique "télérecours citoyen" depuis le site internet ww.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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