Centrale des marchés
Délégation du service public pour la gestion et l?exploitation du Centre des Congrès AGORA à Aubagne Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du Centre des Congrès AGORA à Aubagne. AGORA est un centre des congrès, situé à Aubagne, inauguré en 1990 et situé au sein de la zone ...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13001Marseille daja.dsp@ampmetropole.fr 04 91 99 75 25
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Délégation du service public pour la gestion et l?exploitation du Centre des Congrès AGORA à Aubagne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6433881

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/21)
21-144908

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-144908
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon, Point(s) de contact : Direction Juridique Schémas, Grands Projets et Contentieux -Gestion des Services Publics et Concessions- Immeuble Le Balthazar- 2e Etage Aile Droite - 2, quai d'Arenc, 13002 Marseille, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : daja.dsp@ampmetropole.fr, Fax : (+33) 4 91 99 75 25, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ampmetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public pour la gestion et l?exploitation du Centre des Congrès AGORA à Aubagne
Numéro de référence : 20204DSP02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du Centre des Congrès AGORA à Aubagne. AGORA est un centre des congrès, situé à Aubagne, inauguré en 1990 et situé au sein de la zone d'activité des Paluds, qui regroupe plus de 700 entreprises. Le périmètre du service est principalement constitué du Centre de congrès Agora, bâtiment de 4 000 mètres carrés comportant notamment un hall d'expositions de 1 500 mètres carrés, un amphithéâtre de 550 places, des bureaux, sept salles de réunion et une salle annexe indépendante de 230 mètres carrés, ainsi que d'une galerie avec magasins d'expositions et restaurant de 558 mètres carrés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 554 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 5 651 594 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aubagne
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public portant sur l'exploitation et la gestion du centre des congrès AGORA pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence et selon les objectifs fixés par la Collectivité avec notamment comme obligations :- L'exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations du service ; - La programmation de l'équipement, dans l'objectif de contribuer à l'attractivité et au développement du territoire ;- La promotion, la prospection et la commercialisation des différents espaces ;- L'accueil, la planification et l'organisation de manifestations et évènements au sein des différents espaces, dans le respect des jauges maximales ;- L'accueil des activités, adhérents et agents de l'Université du Temps Libre du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;- La co-production ou la production de manifestations ou d'évènements permettant de participer au développement économique, touristique, culturel ou sportif du territoire ;- Des missions annexes de développement économique, de promotion et de renforcement de l'attractivité territoriale; notamment en œuvrant à l'animation et à la valorisation de la filière Argile (Galerie Argilla, marchés saisonniers, biennales)- La communication et la promotion du service de façon à accueillir un public le plus large possible ;- La gestion des activités annexes liées aux évènements accueillis ou organisés ;- La gestion et la formation du personnel ; - La gestion administrative et financière du service ; - La perception des recettes sur les utilisateurs ; - L'exploitation technique et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Equilibre économique de la concession
     2. Qualité du service proposé
     3. Adéquation des moyens proposés aux objectifs service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2022.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 209-511672 du 28/10/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du Centre des Congrès AGORA à Aubagne
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAEM SEMAGORA, Centre des Congrès AGORA - ZI Les Paluds, 13400, Aubagne, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.agora-congres.com/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 651 594 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de centre des Congrès AGORA à Aubagne a été conclu le 21 octobre 2021 et notifié le 28 octobre 2021. Le présent contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-ProvenceDirection Juridique, Schémas, Grands Projets et ContentieuxService Juridique Gestion des Services Publics et ConcessionsImmeuble le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 MARSEILLETel : 04 91 99 70 38; télécopieur : 04 91 99 71 96Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9 heures à 12h30 et de13h30 à 16h30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2021
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