Centrale des marchés
Contrat de concession pour l'aménagement d'un éco-quartier multifonctionnel dans la ZAC dite Jas de Beaumont située sur la commune de Pertuis La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite aménager la zone d'aménagement concerté dite Jas de Beaumont dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue entre un aménageur et la Métropole d'u...
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Contrat de concession pour l'aménagement d'un éco-quartier multifonctionnel dans la ZAC dite Jas de Beaumont située sur la commune de Pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423049

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/19)
BOAMP (20/03/19)
19-42004

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 19-42004
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Mme DUCREUX Sophie/Mme Carole VAN OOST Direction des Opérations d'Aménagement du Territoire du Pays d'Aix Courriel: sophie.ducreux@ampmetropole.fr c.vanoost@ampmetropole.fr, 13007, Marseille, F, Courriel : sophie.ducreux@ampmetropole.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2701&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2701&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession pour l'aménagement d'un éco-quartier multifonctionnel dans la ZAC dite Jas de Beaumont située sur la commune de Pertuis
Numéro de référence : 20192CONCA09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite aménager la zone d'aménagement concerté dite Jas de Beaumont dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue entre un aménageur et la Métropole d'une durée de 8 ans relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. L'opération, d'une surface totale d'environ 14 hectares, prévoit la réalisation d'environ 400 logements dont la répartition est de 40 % de logements locatifs sociaux, 30 % de logements en accession aidée et 30 % de logements libres, ainsi qu'un programme restant à définir de surfaces commerciales de proximité pouvant être complété par des services, bureaux répartis prioritairement autour de la place publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Pertuis
II.2.4)Description des prestations : Par délibération en date du 19/02/2015, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confirmé son intention de procéder à l'aménagement de la zone dite Jas de Beaumont située à Pertuis par le biais d'une ZAC. Le dossier de création a été approuvé par délibération du 17/10/2016. Le schéma prévu identifie la réalisation d'environ 400 logements Répartie comme suit : 40 % de logements locatifs sociaux, 30 % de logements en accession aidée et 30 % de logements libre, ainsi qu'un programme restant à définir de surfaces commerciales de proximité pouvant être complété par des services, bureaux répartis prioritairement autour de la place publique. Un programme d'équipements publics portant sur des travaux de voirie, de réseaux, la place publique, le parc public et les liaisons douces nécessaires au bon fonctionnement de l'éco-quartier sera réalisé par l'aménageur, pour les besoins des usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de la ZAC. Il est également prévu que l'aménageur verse une participation à des équipements publics extérieurs à la ZAC mais nécessaires à son fonctionnement, dont le groupe scolaire. Un diagnostic archéologique est actuellement en cours de réalisation. Ses conclusions seront connues en cours de consultation.Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation et à la commercialisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment :1. Acquérir auprès de l'EPF PACA ou d'autres propriétaires privés les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de la ZAC ;2. Gérer les emprises et bâtis de manière à garantir l'intégrité et la sécurité du site ;3. Réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre de l'Opération ; 4. Mettre en œuvre la ZAC, ainsi que toutes les procédures, études, autorisations nécessaires à l'aménagement du site ;5. Mettre en œuvre la démarche " Eco-quartier en projet " en lien avec la Métropole;6. Réaliser les travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures (affouillements, terrassement etc.) ;7. Réaliser ou faire réaliser les équipements spécifiques à l'opération; 8. Procéder, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables, à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire en vue de la conception/réalisation des infrastructures et espaces verts, du suivi des permis de construire et du bon déroulement des différents chantiers ;9. Mettre en œuvre une démarche de conseil et de partenariat avec la Collectivité et lui transmettre tous les documents nécessaires au suivi et au contrôle des missions qui lui sont confiées ; 10. Assurer la commercialisation des terrains dans les meilleures conditions possibles en collaboration avec la Collectivité ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs ou investisseurs potentiels ; céder les terrains, les concéder ou les louer à divers utilisateurs après accord préalable de la Collectivité ; préparer et signer tous actes nécessaires ;11. Réaliser le cahier des charges de cession des terrains, le faire appliquer, suivre les projets de constructions dans le périmètre de la ZAC et favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère ;12. Assurer le financement et la gestion financière de l'Opération, y compris la gestion et le montage des dossiers de subvention, en collaboration étroite avec la Collectivité ;13. Assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures ;14. D'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables à la bonne fin de l'Opération, et assurer en tout temps une complète information de la Collectivité sur les conditions de déroulement de l'Opération.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 240 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Le(s) candidats(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un cocontractant unique soit sous la forme d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - un certificat délivré par les administrateurs et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance précitée ; - une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance précitée et dans les conditions fixées à l'article 19 et 21 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 sont exacts ; - une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique). En cas de groupement, la lettre indiquera la composition et la nature du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire de signer les actes de procédure et nom du groupement ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - la déclaration sur l'honneur relative aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ; - un extrait k-bis ou équivalent ; - une attestation d'assurance RCP en cours de validité ; - les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (pour les candidats établis en France) ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code (pour les candidats établis à l'étranger). En cas de groupement, chaque membre du groupement sera tenu de communiquer les pièces susvisées. Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une note de présentation du candidat ou du groupement comprenant une présentation détaillée de l’entreprise candidate (actionnaires, forme juridique, montant du capital social). Ces informatons sont présentées pour chacun des opérateurs économiques qui seront liés par sous contrats et/ou pour chaque membre en cas de groupement)-Présentation des moyens financiers : chiffres d’affaires global et chiffres d’affaires concernant les services auxquels se réfère la concession réalisés au cours des 3 derniers exercices, les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. EN cas de groupement, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: -les moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement) ; -l’organisation interne ; -les activités principales et accessoires ; -les références en matière de concession d’aménagement comprenant l’identité du concédant, les caractéristiques principales de l’opération, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffres d’affaire annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information qu’il jugera utile ; -en cas de groupement, les références devront inclure les références de l’ensembles des membres du groupement ;-si l’opérateur répond seul mais avec des opérateurs identifiés en sous-contrats, les références des opérateurs sont également requises. Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 avril 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'autorité Concédante n'entend pas limiter le nombre de candidats potentiels admis à présenter une offre. Sur la base des justificatifs produits, l'autorité Concédante appréciera la recevabilité juridique et l'adaptation des capacités et aptitudes économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats. Elle déterminera au regard de ces critères ceux admis à présenter une offre.Les candidats admis se verront invités à présenter une offre. Il leur sera transmis à cette fin le lien de téléchargement du dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue des Feuchères - CS 88010 30941, 30000, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession d'aménagement (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution d'un avis de publicité approprié ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue des Feuchères - CS 88010 30941, 30000, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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