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13 Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments constituant l'ancien collège de Vallon de Toulouse à Marseille 13 Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments constituant l'ancien collège de Vallon de Toulouse à Marseille marché de Désamiantage et de Démolition d'un ensemble de bâtime...
M. directeur général Le 13321Marseille 0496167517
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13 Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments constituant l'ancien collège de Vallon de Toulouse à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744484

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115734

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac de, directeur général, bat 110 à 130 467 chemin du littoral B.P. 87 Bat 110 à 130 467 chemin du littoral B.P. 87 13321 Marseille Cedex 16 tél. : 04-96-16-75-00 télécopieur : 04-96-16-75-17 courriel : vrobin@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de Désamiantage et de Démolition d'un ensemble de bâtiments constituant l'ancien Collège de Vallon de Toulouse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : 40, chemin des Bois, 13009 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : Marché de Désamiantage et de Démolition d'un ensemble de bâtiments constituant l'ancien collège Vallon de Toulouse à Marseille
La présente consultation concerne le désamiantage total, le curage, la déconstruction et la
démolition complète des bâtiments et ouvrages d'infrastructure (hors bâtiment logement de
fonction) situés dans l'emprise du terrain du collège Vallon de Toulouse à Marseille.
Les travaux relatifs au présent marché comprennent également :
- la démolition et l'évacuation des murs de clôture, des clôtures ainsi que les petits édicules
isolés (abris compteurs, tarif jaune, Eau, Gaz, etc, et abris divers).
- la démolition et l'évacuation des ouvrages enterrés (notamment réseaux, fosses, etc) et
ouvrages de fondation, etc.
- la démolition et l'évacuation de tous les ouvrages extérieurs se situant dans l'emprise du
collège existant (escaliers, murets, soutènements, rampes, glacis béton, garde corps, etc)
- la démolition de l'ouvrage fortifié datant de la deuxième guerre mondiale présent dans le vide
sanitaire du bâtiment collège à démolir.
- l'enlèvement et l'évacuation complète en décharge adaptée des encombrants divers :
mobiliers collège, éléments d'électroménager de la cuisine, déchets divers, etc.
- la neutralisation des réseaux existants en coordination avec les services concédés et les
entreprises désignées pour le marché construction du nouveau collège.
- la remise en état des emprises foncières après démolition et évacuation.
bâti R+4 :
-RDC : 2 140 mètres carrés Shon
-R+1 : 2 564 mètres carrés Shon
-R+2: 816 mètres carrés Shon
-R+3: 816 mètres carrés Shon
-R+4: 816 mètres carrés Shon
Emprise au sol bâtie : 2 564 mètres carrés.
shon existante totale : 7 152 mètres carrés
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône.
Le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2013238DEM1.

Renseignements complémentaires : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 1512 pour les travaux concernant de l'amiante non friable (ou qualification
afnor) en cours de validité
- Qualibat 1513 pour les travaux concernant de l'amiante friable (ou qualification Afnor) en cours de validité
- qualifications en matière de travaux de démolition (Qualibat1113 démolition ou équivalent)
- le candidat se conformera à l'article R.4412-103 du code du travail entrant en vigueur le 1er juillet 2013
la présente consultation fera l'objet d'une négociation avec les trois candidats dont les offres ont été jugées les meilleures, après application des critères ci-dessus.
La négociation sera conduite dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et notamment des principes de transparence et d'égalité de traitement.
Les candidats recevront de façon écrite, par télécopie ou courrier électronique, une proposition de négociation qui aura lieu dans les plus brefs délais.
Cette négociation portera tant sur le prix que sur la valeur technique.
Au terme des négociations, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères susvisés.
Le dossier de consultation gratuit est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres.
Seuls, le règlement de la consultation est disponible en ligne, sur le site : www://marches.cg13.fr
Les candidats DEVRONT commander le dossier complet, par télécopieur au 04.96.16.75.17 chez Treize Développement.
La remise des offres se fera conformément au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, le candidat contactera chez Treize Développement :
- pour des renseignements administratifs : Véronique ROBIN
- pour des renseignements techniques : Jean-François CHELLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEM Treize Développement.
Correspondant : M. directeur général Le, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87 467 chemin du Littoral - bât 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7715&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général Chargé des affaires Générales bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

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