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13 Assurances TRC et DO (2 lots) relatifs aux risques de construction du gymnase du collège André Malraux, à Marseille 13 Assurances TRC et DO (2 lots) relatifs aux risques de construction du gymnase du collège André Malraux, à Marseille marchés publics d'assurances TRC et DO (2 lots) relatifs aux risques de constr...
M. directeur général Le 13321Marseille 0491090211
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13 Assurances TRC et DO (2 lots) relatifs aux risques de construction du gymnase du collège André Malraux, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846633

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178126

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRA 13.
Correspondant : M. Marqueissac de, le directeur général, 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061 13321 Marseille Cedex 16 tél. : 04-96-16-79-09 télécopieur : 04-91-09-02-11.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés publics d'assurances TRC et DO (2 lots) relatifs aux risques de construction du gymnase du Collège André Malraux à Marseille.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66510000.

Lieu d'exécution : rue Albert Einstein, 13013 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de la construction d'un gymnase d'une surface utile de 1 765 mètres carrés et d'espaces sportifs extérieurs d'une superficie de 3 662 mètres carrés.
le gymnase comprend :
- 1 salle omnisports principale de 1 104 mètres carrés utiles,
- 1 salle multi-activités de 294 mètres carrés utiles,
- des espaces d'accueil, des sanitaires, des vestiaires, bureaux et locaux techniques.
les espaces sportifs extérieurs sont constitués :
- d'une piste de demi-fond de 800 mètres carrés,
- d'une piste de saut en longueur et d'une aire de saut en hauteur de 500 mètres carrés,
- d'un plateau sportif de 2 362 mètres carrés (football et rugby).
surface de l'emprise foncière : 7 600 mètres carrés environ.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le conseil général des Bouches du Rhône. Le paiement sera assuré par son mandataire TERRA 13.
Les délais de paiement sont de 30 jours, à compter de la réception des relevés de quittance, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n 2013-269 du 29 mars 2013. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est recommandée : Dc1 datant du 25/06/2012 et Dc2 datant du 15/09/2010. Si ces formulaires ne sont pas produits, les éléments fournis devront être conformes en tout point à ces derniers.



Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références significatives de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance construction et pour des opérations de même envergure,
les moyens humains et matériels.
Le candidat devra fournir l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : elle est réservée à l'ensemble des professions habilitées pour des opérations d'assurance telles que définies aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13702ASSU.

Renseignements complémentaires : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :Conformément à l'article 51 IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
A titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2014.
Le pouvoir attestant que le signataire est habilité à engager la Société.
Le mandat de l'intermédiaire justifiant du pouvoir de signer l'offre au nom et pour le compte de la Société d'assurances.
Dans le cas d'une intermédiation, le soumissionnaire présentant la candidature d'une société d'assurances devra fournir les documents à produire pour lui-même et la compagnie qu'il représente.
Pour les intermédiaires d'assurances , il devra être fourni le mandat de l'intermédiaire justifiant du pouvoir de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière, une attestation ou une copie de son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance lui permettant de représenter une entreprise d'assurance.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Seul le règlement de la consultation est en ligne et téléchargeable.
Les candidats doivent demander la transmission du dossier de consultation complet ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique (Cd-Rom), après demande effectuée exclusivement par télécopie au 04.91.09.02.11.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Condition d'envoi ou de remise des plis: Les candidats transmettent leur offre sur support papier et sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidatures et offres sous format électronique ne sont pas acceptées.
Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande
écrite exclusivement par télécopie au 04.91.09.02.11. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches.cg13.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants), référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Recours direct contre le contrat peut être également exercé dans les deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision duconseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAPL TERRA 13 agissant au nom et pour le compte du conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. directeur général Le, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - cS 80061 467, chemin du littoral - bât 110 à 130 CS 80061, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-79-09, télécopieur : 04-91-09-02-11, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8829&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8951&orgAcronyme=cg13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRIL, Préfecture de Région Secrétariat pour les affaires générales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône hôtel du Département, Direction Juridique, Service Juridique et Assurance 52 avenue de Saint Just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-13-31-15-76 télécopieur : 04-13-31-14-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tous risques chantier.
Tous risques chantier.

Informations complémentaires : durée d'exécution du marché = durée totale des travaux (12 mois dont 1 mois de période de préparation) augmentée de 12 mois au titre de la GPA. L'assiette de prime est constituée par le montant prévisionnel (Ttc) travaux, augmentée des honoraires (Ttc) soit : 4 493 000.00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Lot(s) 2 dommages ouvrages.
Dommages ouvrages.

Informations complémentaires : durée d'exécution du marché = le marché est conclu pour la durée du chantier augmenté d'une durée de 10 ans à compter de la fin de la période de garantie de parfait achèvement. L'assiette de prime est constituée par le montant prévisionnel (Ttc) travaux relevant du champ décennal, augmentée des honoraires (Ttc) soit : 4 051 000.00 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

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