See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots
Description: Mise en fourrière et gestion suivi des animaux errants et/ou blesses/ ramassage des animaux morts/stérilisation des chats libres sur le territoire de la ville de Marseille/2 lots
Identifiant de la procédure: eefcfd7e-7221-4956-a4db-5810084b7335
Avis précédent: eb08309f-25d3-4149-9618-28120b897e36-01
Identifiant interne: 25_2299
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ouverte - Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l’Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille – Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blessés/ ramassage des animaux morts
Description: Mise en fourrière et gestion du suivi des animaux errants et/ou blessés/ ramassage des animaux morts
Identifiant interne: 2026_20400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l’Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille – Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 50 % 3°) Développement Durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stérilisation féline des chats libres vivant en îilots sur le territoire de la ville de Marseille
Description: Stérilisation féline des chats libres vivant en îilots sur le territoire de la ville de Marseille
Identifiant interne: 2026_20401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l’Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille – Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 50 % 3°) Développement Durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: BT 543 / Les critères d’attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: M. Le maire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SACPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SACPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_20400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION D'ENTREPRISE CLARA
Offre:
Identifiant de l’offre: FONDATION D’ENTREPRISE CLARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_20401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M. Le maire
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FONDATION D'ENTREPRISE CLARA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 531 011 617 00051
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Ville: CASTELJALOUX
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 05 53 89 60 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SACPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 393 455 316 00470
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Ville: CASTELJALOUX
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 05 53 89 60 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a390c26b-e568-4bec-9a56-53fde22c0f35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118044-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
