1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Description: Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Identifiant de la procédure: f082b6fb-fabd-4f5b-a4c2-efac57ad9fd9
Avis précédent: 86f19b9e-8cc1-4c06-904a-eae1bb37f495-01
Identifiant interne: 24_1488
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
ouverte - Durée du marché : 60 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Description: La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement de surface, concernant d'une part environ 18 000 places payantes sur voirie, d'autre part les 1.071 places environ de 10 parcs en enclos. Le Contrat constitue une concession de service. La concession confie la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 11213 du Code de la commande publique et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L.14111 du Code général des collectivités territoriales. La description des prestations, des travaux, des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession avec ses 2 cahiers des charges relatifs à la gestion et l'exploitation de la voirie payante et la gestion et l'exploitation de parcs en enclos, ainsi qu'aux annexes du dossier de consultation.
Identifiant interne: 25/17087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est prévu trois options, dont le chiffrage est obligatoire, dans le service public de stationnement payant en voirie. • Option : tarification (réduite) pour les citadines, • Option : box à vélos, • Option : aires de stationnement sur abonnement dédié. La concession fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application de l'article L.3114-2-1 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont les suivants (par ordre décroissant d'importance): - 1. Qualité du service proposé en exploitation (accueil et services aux usagers, personnel, surveillance, contrôle du respect du stationnement, sécurité, prestations complémentaires, …) ; cohérence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement l'offre en matière d'exploitation - 2. Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, cohérence des hypothèses retenues, amortissements et flux financiers entre la Ville et le Concessionnaire, etc.) - 3. Qualité technique des installations, équipements, dispositifs de contrôles, études et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, dispositions prises pour l'exploitation des parkings pendant les travaux, dispositions prises pour la lutte contre la fraude PMR et micro-paiements et le vandalisme, matériels proposés, etc.) , méthodologies des études en particulier pour les poches de stationnement, options,… 1/3 - 4. Mesures que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exploitation du service délégué dans le cadre du développement durable dans sa dimension sociale et environnementale : pertinence de la proposition d'action d'insertion professionnelle des publics en difficultés (modalités de formations, de tutorat et de l'encadrement technique), pertinence de la proposition environnementale (Méthodologie de réparation du matériel des parcs en enclos et des horodateurs, gestion des déchets, véhicules utilisés et toute autre mesure en faveur de la protection de l'environnement, type de peinture utilisée pour le marquage au sol, …)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M. Le maire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 681 588,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAGS MARSEILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SAGS MARSEILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/17087
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M. Le maire
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SAGS MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 50905897000039
Adresse postale: ZAC des Berthilliers 295 Chemin des Berthilliers
Ville: CHARNAY LES MACON
Code postal: 71850
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385385695
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d5f2b4cd-da69-4647-8e74-2348559fdc9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 10:44:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231291-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
