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Contrat d'exploitation des chaufferies collectives du patrimoine Logirem II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'exploitation des chaufferies collectives du patrimoine Logirem. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
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Contrat d'exploitation des chaufferies collectives du patrimoine Logirem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553624

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118531-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 3
FRANCE
Logirem
Pôle technique DEX
111 boulevard National, BP 204
13302
dex.poletechnique@logirem.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives du patrimoine Logirem.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouche du Rhône, Vaucluse, Var, Alpes Maritimes, Corse.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives du patrimoine Logirem sur 62 résidences réparties sur les départements : 13, 84, 83, 06 et Corse. Marché répartis en 7 lots de secteurs d'intervention géographiques
Lot 1 Agence Alpes Maritimes- Secteur d'intervention géographique: Toulon, Cannes, Le Cannet, St Cyr sur Mer, Nice
Lot 2 - Agence Corse - Secteur d'intervention géographique : Bastia, Ajaccio, Corte
Lot 3 - Agence Littoral - Secteur d'intervention géographique : Marseille, Septèmes Les Vallons, Les Pennes Mirabeau
Lot 4 - Agences Littoral Partielle et Sud - Est partielle - Secteur d'intervention géogaphiques : Marseille, Vitrolles
Lot 5 - Agences Sud-Est partielles et Nord partielle - Secteur d'intervention géographique : Marseille, Aubagne, La Ciotat
Lot 6 - Agences Nord partielle et Mistral partielle - Secteur d'intervention géographique : Berre l'Etang, Gardanne, Mallemort, Aix en Provence, Pertuis
Lot 7 - Agence Mistral - Secteur d'intervention géographique : Port de Bouc, Martigues, Port St Louis du Rhône, Châteauneuf Les Martigues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les marchés sont répartis sur 7 lots géographiques. Les marchés sont conclus pour une durée globale de 5 ans. Les lots ne sont pas divisibles et chacun fera l'objet d'un marché séparé.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - Option N°1 : ECS Traitement de l'eau
- Option N°2 : Supervision
- Possibilité d'établir des marchés de prestations similaires conformément à l'article 33 II.6 du Décret N° 2005-1742 du 30/12/2005

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence Alpes Maritimes - Secteurs d'intervention géographiques :
La Beaume - Toulon
Ste Jeanne - La Frayère - Cannes
Ste jeanne - Cannes
Les Hauts de St Jean - Le Cannet
La Fontaine de St Jean - Le Cannet
Les Hauts du Plan - St Cyr sur Mer
Le Madeleine - Nice
Les Iris - Nice

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence : Corse - Secteurs d'intervention géographiques :
Agliani - Bastia
Paese Novo - Bastia
Livrelli - Ajaccio
Restonica - Corte
Porette - Corte

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence Littoral - Secteurs d'intervention géographiques : Marseille, Septèmes Les Vallons, Les Pennes Mirabeau
Consolat - Marseille
Le Cap janet - Marseille
La Gavotte Peyret - Septèmes Les Vallons
La Bricarde - Marseille
Le Parc St Georges - Les Pennes Mirabeau
Le Caladon - Marseille

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence Littoral Partielle et Sud Est partielle - Secteurs d'intervention géographiques :
La Visitation - Marseille
Les Micocouliers - Marseille
La Savine - Marseille
Le Galion - Marseille
Les Pins - Vitrolles
Le Rabelais - Marseille
Les Terrasse du Verduron - Marseille

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence Sud Est Partielle et Nord Partielle - Secteur d'intervention Géographiques :
La Busserine 1 - Marseille
Font Vert - Marseille
Val Marie - Marseille
La Tourtelle - Aubagne
Valomont - Marseille*
La Benausse - Marseille
Eugène Pottier - Marseille
Le Petit Canedel - Aubagne
La Busserine 2 - Marseille
Les Carmelins - Marseille
Moulin de Rimbaud - Marseille
Hanoï - Marseille
Le Phocéen - Marseille
La Treille - La Ciotat

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence Nord Partielle et Mistral partielle - Secteur d'intervention géographiques :
Les Romaniquettes - Berre l'Etang
Le Béalet - Berre l'Etang
Le Stendhal - gardanne
Le Stebdhal Copro - Gardanne
Le Lubéron - Mallemort
La Rousse - Miramas
Chantegrive - Miramas
Jas de Bouffan - Aix en Provence
Cormorans - Berre l'Etang
Les Coteaux de Veline - Gardanne
Parc du Vallat - Gardanne
Les Moulins - Pertuis
Les Roseaux de Cézanne - Gardanne
La Crois Verte - Aix en Provence

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Contrat d'exploitation des chaufferies collectives - Agence Mistral - Secteurs d'intervention Géographiques :
Les Comtes - Port de Bouc
Les Comtes alimentations sous station foyer ADOMA - Port de Bouc
Boudème - Martigues
Boudème Foyer ADOMA - Martigues
Baudin - Port St Louis du Rhône
Crozat - Port St Louis du Rhône
Jolivet - Port St Louis du Rhône
Boudème extension - Martigues
Gaussorgues - Port de Bouc
Valtellina - Châteauneuf Les Martigues
Le Provence - Port de Bouc

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur fonds propres. Délai de paiement : 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'opérateur économique avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des références professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années en matière d'exécution de marchés de même "dimensionnement" économique.
Les références devront être contrôlables par LOGIREM. A cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes : l'intitulé du marché, sa localisation et son importance (nombre de sites) Le nom et les coordonnées des donneur d'ordres publics ou privés. La nature et le montant des prestations réalisés annuellement.
La période d'exécution.
La preuve de la capacité du candidat pourra également être apportée par la présentation des éléments suivants :
Activité principale de l'entreprise et la part de son chiffre d'affaires.
Moyens humains (effectifs par catégorie de personnels) et matériels organisationnels et techniques (qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) dont elle dispose.
Savoir-faire en rapport avec l'objet du marché.
Ses éventuels labels qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
5542
Qualifelec

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DEX POLE TECHNIQUE 2013 04 Contrat d'exploitation des chaufferies collectives du patrimoine LOGIREM 7 Lots
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.5.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des supports physiques sont développées dans le règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 6
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 6
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 6
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00