Contrat d'entretien et maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'ECS et des équipements associés du patrimoine Logirem

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 3
111 boulevard National, BP 204
Logirem
13302
Pôle technique DEX
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien et maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'ECS et des équipements associés du patrimoine Logirem
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Alpes Maritimes - Corse - Bouches du Rhône - Var -Vaucluse
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'ECS et des équipements associés portant sur 148 résidences du patrimoine Logirem.
Marché réparti en 4 lots géographiques :
Lot 1 : Secteur géographique d'intervention Alpes Maritimes et Var
Lot 2 : Secteur géographique d'intervention Haute Corse et Corse du Sud
Lot 3 : Secteur géographique d'intervention Aubagne, La Penne Sur Huveaune, La Ciotat et Marseille 9ème, 10ème, 11ème et 14ème arrondissements
Lot 4 : Secteur géographique d'intervention Vaucluse et Bouches du Rhône à l'exception d'Aubagne, La Penne sur Huveaune, La Ciotat et Marseille 9ème, 10ème, 11ème et 14ème arrondissements

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les marchés sont répartis sur 4 lots géographique. Les marchés sont conclus pour 5 ans non renouvelables. Les lots ne sont pas divisibles et chacun fera l'objet d'un marché.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Pour les Lots 3 et 4, pour lesquels les volumes sont les plus importants : un même prestataire ne pourra prétendre à se voir attribuer ces 2 lots que si son organisation est sans aucun doute possible, compatible avec la réalisation de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective sur près de 6000 chaudières individuelles et équipements connexes, donc s'il a la capacité technique, professionnelle et financière pour réaliser la totalité des prestations attendues.
En conséquence, le candidat qui présentera une offre pour ces 2 lots, verra sa capacité doublement analysée, c'est-à-dire d'une part pour chacun des lots 3 et 4, et, d'autre part pour les deux lots, de façon globale.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
lot 1 : secteur géographique d'intervention Alpes Maritimes, Var
A titre indicatif les villes concernées actuellement sont : Cannes, Cap d'Ail, Beausoleil, LaTurbie, Nice, St Laurent du Var, Mandelieu la Napoule, Valbonne, Vallauris, Grasse, Mouans Sartoux, Pégonas, Le Cannet, St Cyr sur Mer Sanary, Toulon, Brignoles, La Seyne sur Mer et Le Luc.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
lot 2 : secteur géographique d'intervention : Haute Corse et Corse du Sud.
A titre indicatif les villes concernées actuellement sont : Bastia, Lucciana Crocetta, St Florent, San Martino di Lota, Corte, Ajaccio, Propriano, Zonza, Solenzara et Prunelli di Fiumorbu.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
lot 3 : Secteur géographique d'intervention : Aubagne, La Pennes sur Huveaune, La Ciotat et Marseille 9ème, 10ème, 11ème et 14ème arrondissements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
lot 4 : Secteur géographique d'intervention : Vaucluse et Bouches du Rhône à l'exception d'Aubagne, La Pennes Sur Huveaune, La Ciotat, Marseille 9ème, 10ème, 11ème et 14ème Arrodissements
A titre indicatif les villes concernées actuellement sont : Marseille 1er au 6ème arrondissements et 13ème, 15ème et 16ème arrondissements, Les Pennes Mirabeau, Cabriès, Vitrolles, Marignane, Salon de Provence, Eyguières, Sénas, Mallemort, Charleval, Aix en Provence, Trets, Fuveau, Gardanne, Port de Bouc, Martigues, Chateauneuf Les Martigues, Port St Louis du Rhône, Arles St Chamas, Grans, St Mitre Les Remparts, Istres, Berre l'Etang, La Fare les Oliviers, Miramas, Tarascon et Chateaurenard.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les demandes de paiement seront payées à 60 jours à compter de leurs dates de réception par le Maître d'ouvrage ou, si le contrat leprévoit, par le Maître d'Oeuvre ou toute autre personne habilitée à cet effet
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'opérateur économique avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'Article N°17 du Décret N°2005-1742 du 30.12.2005.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront transmettre dûment renseignés les documents suivants :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée pour tout moyen notamment par :
- Des références professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années en matière d'exécution de marché de même "dimensionnement" économique.
Les Références devront être contrôlables par LOGIREM; A cet effet, la liste de référence devra comporter les mentions suivantes :
- L'intitulé du marché
- Sa localisation et son importance
- Le nom et les coordonnées des donneurs d'ordres publics ou privés
- La nature et le montant des prestations réalisés annuellement.
- La période d'exécution des prestations
La preuve de la capacité du candidat pourra également être apportée par la présentation des éléments suivants :
- Activité principale de l'entreprise et la part de la prestation concernée dans son chiffre d'affaires
- Moyens humains (effectifs par catégorie de personnels)
- Matériels organisationnels et techniques (qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) dont elle dispose.
- Savoir faire en rapport avec l'objet du marché
Ses éventuels certifications et-ou labels qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificats de Qualification Professionnelles minimales requis lot par lot :
- Certification 5542 QUALIFLEC
- Effectif minimum requis : 10 personne dont 8 exclusivement dédiées au service Technique de maintenance pour chaque lot.
Dans le cas où le soumissionnaire souhaite présenter une offre à la fois pour l'attribution du lot 3 et pour celle du lot 4, la présentation de son organisation interne, de ses moyens humains et techniques devra en tenir compte et intégrer un minimum de :
- 20 personnes dont 16 exclusivement dédiées au service Technique de maintenance.
Dans le cas où la candidature de l'entreprise ne répondrait pas à ce minimum de capacité requis pour les lots 3 et 4 simultanément, mais serait acceptée pour chacun des lots de façon séparée, le candidat ne pourrait être attributaire que pour un seul des deux lots.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DEX POLE TECHNIQUE 2013 ENTRETIEN ET MAINTENANCE INSTALLATIONS INDIVIDUELLES GAZ - 4 LOTS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra
contacter l'Assistance hotline du site au 0825 745 746. Le mode de transmission des candidatures et
des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur
confidentialité).
Les modalités de transmission des supports physiques sont développées dans le règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 6
13281
6 rue Joseph Autran
+33 4911544290
Tribunal de grande instance de Marseille
+33 491155050
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 6
13281
6 rue Joseph Autran
+33 4911544290
Tribunal de grande instance de Marseille
+33 491155050
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 6
13281
6 rue Joseph Autran
+33 4911544290
Tribunal de grande instance de Marseille
+33 491155050
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013