1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 35 logts sur la commune de Six Fours
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 35 logts, suite à la résiliation du marché initial en fin de mission APS. Porte sur les missions APD + PRO + DCE +ACT + DET + AOR + VISA + OPC. Durée prévisionnelle du marché: 22 mois ( 2 Mois Etudes / 20 mois travaux)
Identifiant de la procédure: 1e3361f9-8554-4782-93e8-ff7ae2c17ea5
Identifiant interne: Relance MOE Montée du Fort
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 35 logts sur la commune de Six Fours
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 35 logts, suite à la résiliation du marché initial en fin de mission APS. Porte sur les missions APD + PRO + DCE +ACT + DET + AOR + VISA + OPC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 105 montée du fort
Ville: SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contenu de la mission confiée au titre du marché est précisé à l'acte d'engagement (AE) et au programme de travaux joint au dossier de consultation. Les compétences exigées sont les suivantes : - Maîtrise d'oeuvre d'exécution - Architecte - Paysagiste - BET structure - BET fluides et thermique (dont électricité CF et Cf) - BET acoustique - BET économiste de la construction - BET VRD - Compétence amiante - Compétence démolition
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments suivants : o Mémoire explicatif du projet à son stade actuel (PC obtenu et APS réalisé) et devant intégrer des propositions d'optimisation ou d'adaptation, dans le strict respect du permis de construire obtenu: 30 POINTS o Note sur le confort d'été des logements/ respect de la RE2020 et NF HABITAT: 10 POINTS o Note rédigée sur l'organisation de l'équipe de Maitrise d'oeuvre (organigramme, expériences menées conjointement…): 10 POINTS o Note sur le planning prévisionnel de l'opération: 10 POINTS o Note argumentaire permettant de faire correspondre le coût au programme (permettant de vérifier la cohérence du budget prévisionnel avec le programme de travaux) : 25 POINTS o Méthodologie lors de la réalisation des OPR : 5 POINTS o Méthodologie proposée pour prévenir le maitre d'ouvrage de retards d'exécution : 5 POINTS o Méthodologie proposée pour suivre la levée des réserves et des interventions en garantie (GPA) : 5 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
Organisation qui traite les offres: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
Numéro d’enregistrement: 552 046 484 00325
Numéro d’enregistrement: 75146536000020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service marchés DEV MOGIE
Téléphone: 0972676790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00644
Département: VAR
Adresse postale: Place Gabriel Péri 83 000
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 09 60 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 775fd695-f656-4bbe-86f1-daed7414af7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 18:27:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368905-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
