Avis de marché - Avis n° 24-131894 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-131894
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Affaire N°EM/CP/24/090
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491105280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2024 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Les Prix (60%), analysés compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle). 2/ La Valeur technique (40%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : . Sous critère 1 : Pertinence des moyens humains pressentis pour l'exécution des prestations : 50% . Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie de mise en oeuvre : 50% L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de réparation des tiroirs électroniques de gestion des circuits de voies à impulsion de tension élevée de type HITACHI de la signalisation du métro de Marseille.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 89 999 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent marché à passer est un marché de fournitures courantes et services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux de la RTM et chez le titulaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024