Prestations de mise à terre des deux ferries de la RTM, dans le vieux port de Marseille, le César et l'Electrosolaire, ainsi que les opérations de maintenance de leur carénage

Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 05980406200087

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8YzNq8S5Jm

Identifiant interne de la consultation : Affaire N°2025046

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département Commande Publique

Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 491105280

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Critères d'attribution : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants : 1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité des modalités de réalisation de la prestation de mise à terre et des risques associés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Qualité de l'organisation QHSE (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation de la durée d'immobilisation lors des opérations de maintenance préventive (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».

Intitulé du marché : Prestations de mise à terre des deux ferries de la RTM, dans le vieux port de Marseille, le César et l'Electrosolaire, ainsi que les opérations de maintenance de leur carénage

Code CPV principal - Descripteur principal : 50241100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale de 3 ans, à savoir : - En ce qui concerne le lot n°1 : 130 000 euros HT - En ce qui concerne le lot n°2 : 130 000 euros HT Pour la période de reconduction d'un an, le montant maximum d'engagement est : - En ce qui concerne le lot n°1 : 60 000 euros HT - En ce qui concerne le lot n°2 : 60 000 euros HT Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

Lieu principal d'exécution du marché : Dans le vieux port à Marseille et chez le titulaire

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ ½ journée. Les modalités figurent dans le règlement de la consultation.

Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté ou par voie dématérialisée. B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.