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France-Marseille: Services d'entretien d'ascenseurs
2023/S 020-053118
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ACCORD CADRE PRESTATIONS - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE LOGIREM
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE LOGIREM
Périmètre LOGIREM Bouches du Rhône - Vaucluse
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE LOGIREM
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date spécifiée sur le courrier de notification. Il est reconductible 3 fois, par période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Périmètre LOGIREM Var Alpes Maritimes
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE LOGIREM
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date spécifiée sur le courrier de notification. Il est reconductible 3 fois, par période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Périmètre LOGIREM Corse
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE LOGIREM
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date spécifiée sur le courrier de notification. Il est reconductible 3 fois, par période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Il est exigé que l’opérateur économique dispose des qualifications minimales suivantes, en cours de validité:
ATTESTATION DE FORMATION AMIANTE SOUS SECTION 4 : L’opérateur économique devra fournir obligatoirement l’attestation de formations obligatoires à la prévention des risques liés à l’amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d’intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d’encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l’Arrêté du 23/02/2012 et de l’Article R 4412-139 du Code du Travail.
Tout opérateur économique doit OBLIGATOIREMENT fournir les attestations suivantes en cours de validité : une attestation d’”encadrement” accompagnée d’une ou plusieurs attestations “d’opérateurs”.
L’attestation attendue est toujours l’attestation délivré après formation validant les acquis.
Pour le cas d’un employeur ou travailleur cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ ou d’opérateur, l’attestation exigée est une attestation de compétence “encadrement mixte” sous-section 4.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2ème trimestre 2027
A proximité de Marseille
13000 Bouches-du-Rhône
Adresse :
111 boulevard National - BP 60204
13302 MARSEILLE
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 03/03/23
Secteurs d'activité :