1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et réalisation de prestations associées au domicile des patients pour le service HAD de l'Institut Paoli-Calmettes
Description: Location de matériels (et achat de façon accessoire) et dispositifs médicaux. Réalisation de prestations associées au domicile des patients en hospitalisation à domicile pour le service d'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Institut Paoli Calmettes.
Identifiant de la procédure: 08c551f2-63bd-4ba4-9d8f-0ce19fd4003c
Avis précédent: d16ca9f0-1e8a-401c-a4c2-a35e400bc0b9-01
Identifiant interne: 16DSI2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-digestif, la myéloïde et la stomie.
Description: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-digestif, la myéloïde et la stomie. Les services concernés de l'IPC sont OM1, H2, H3 et stomie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Le critère valeur technique se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%) ; - Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements (10%) ; - Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une demande type d'intervention chez un patient.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Eco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence (5%) ; - Traitement des déchets (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: Institut Paoli Calmettes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-pulmonaire, l'onco-sein, l'onco-urologie, le lymphome et l'endoscopie.
Description: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-pulmonaire, l'onco-sein, l'onco-urologie, le lymphome et l'endoscopie. Les services concernés de l'IPC sont OM2, OM4, H4 et UEMCO.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Le critère valeur technique se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%) ; - Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements (10%) ; - Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une demande type d'intervention chez un patient.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Eco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence (5%) ; - Traitement des déchets (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: Institut Paoli Calmettes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-gériatrie, l'onco-gynécologie, la greffe, la chirurgie digestive, la chirurgie urologique et la chirurgie gynécologique.
Description: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-gériatrie, l'onco-gynécologie, la greffe, la chirurgie digestive, la chirurgie urologique et la chirurgie gynécologique. Les services concernés de l'IPC sont OM3, H1, CO1 et CO2.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une demande type d'intervention chez un patient.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Eco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence (5%) ; - Traitement des déchets (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Le critère valeur technique se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%) ; - Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements (10%) ; - Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 16DSI2024, lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 16DSI2024, lot 1
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Institut Paoli Calmettes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Rêva Santé
Offre:
Identifiant de l’offre: 16DSI2024, lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 16DSI2024, lot 2
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Institut Paoli Calmettes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31344761700116
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Rêva Santé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95272614900018
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33089327-4a98-4371-b8c6-1ce9e8df538a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 11:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368558-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
