1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de trousses de soins personnalisées pour les services chirurgicaux de l'Institut Paoli Calmettes
Description: Fourniture de trousses de soins personnalisées pour les services chirurgicaux de l'Institut Paoli Calmettes
Identifiant de la procédure: 75f140c5-d1b2-4707-82d8-969a2ca65dc8
Identifiant interne: 01DMSI2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de trousse de ponction de lymphocèle
Description: Fourniture de trousse de ponction de lymphocèle
Identifiant interne: 24DMSI2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intêret thérapeutique et technique
Description: Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de trousse de sondage urinaire
Description: Fourniture de trousse de sondage urinaire
Identifiant interne: 24DMSI2024-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de trousse de pose de cathéter artériel
Description: Fourniture de trousse de pose de cathéter artériel
Identifiant interne: 24DMSI2024-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de trousse de pose de péridurale
Description: Fourniture de trousse de pose de péridurale
Identifiant interne: 24DMSI2024-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de trousse de pose de voie veineuse centrale
Description: Fourniture de trousse de pose de voie veineuse centrale
Identifiant interne: 24DMSI2024-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de trousse de coelioscopie-colon
Description: Fourniture de trousse de coelioscopie-colon
Identifiant interne: 24DMSI2024-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de trousse de laparotomie
Description: Fourniture de trousse de laparotomie
Identifiant interne: 24DMSI2024-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de trousse de sein
Description: Fourniture de trousse de sein
Identifiant interne: 24DMSI2024-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture de trousse de soins post opératoires
Description: Fourniture de trousse de soins post opératoires
Identifiant interne: 24DMSI2024-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture de trousse de grande laparotomie
Description: Fourniture de trousse de grande laparotomie
Identifiant interne: 24DMSI2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture de trousse de gynécologie
Description: Fourniture de trousse de gynécologie
Identifiant interne: 24DMSI2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de trousse de laparotomie double voies
Description: Fourniture de trousse de laparotomie doubles voies
Identifiant interne: 24DMSI2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai et livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture de trousse d'urologie
Description: Fourniture de trousse d'urologie
Identifiant interne: 24DMSI2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fourniture de trousse de paroi
Description: Fourniture de trousse d'urologie
Identifiant interne: 24DMSI2024-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Fourniture de trousse en U
Description: Fourniture de trousse d'urologie
Identifiant interne: 24DMSI2024-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Fourniture de trousse d'ablation de site
Description: Fourniture de trousse d'urologie
Identifiant interne: 24DMSI2024-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Fourniture de trousse de radiologie
Description: Fourniture de trousse de radiologie
Identifiant interne: 24DMSI2024-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Fourniture de trousse percutanée
Description: Fourniture de trousse de percutanée
Identifiant interne: 24DMSI2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Fourniture de trousse de pose de Picc line
Description: Fourniture de trousse de percutanée
Identifiant interne: 24DMSI2024-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Fourniture de trousse de pose de site implantable
Description: Fourniture de trousse de percutanée
Identifiant interne: 24DMSI2024-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Fourniture de trousse d'extrémités
Description: Fourniture de trousse d'extrémités
Identifiant interne: 24DMSI2024-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Fourniture de trousse de biopsie
Description: Fourniture de trousse de biopsie
Identifiant interne: 24DMSI2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Fourniture de trousse d'angiographie
Description: Fourniture de trousse d'angiographie
Identifiant interne: 24DMSI2024-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt thérapeutique et technique
Description: -Un examen et une évaluation des composants de la trousse (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) seront réalisés par les utilisateurs, analyse effectuée au regard des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre (45%) ; -Une étude des fiches techniques (mentionnant le détail du procédé de fabrication et de stérilisation des trousses de soins) sera réalisée par les pharmaciens et utilisateurs (10%) ; -La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (moyens humains et matériels) pour l'exécution des prestations, à compter de l'envoi du bon de commande jusqu'à la livraison des trousses (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Il sera analysé au vu du descriptif des moyens/procédés mis en oeuvre par le candidat pour se conformer aux exigences environnementales lors de la fabrication, le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'acheminement, le transport et la livraison des trousses.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Il sera analysé le délai de livraison de la trousse indiqué au BPU valant DQE par le candidat. Le délai ne saurait être supérieur au délai indiqué dans le CCP, à savoir 10 jours calendaires. Le candidat a l'obligation de renseigner le délai de livraison, même si celui-ci est égal à 10 jours calendaires. A défaut, son offre est incomplète et irrégulière.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaire
Description: Il sera analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Devis Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné par les candidats au regard des quantités estimatives énoncées. Ces quantités estimatives servent uniquement à l'analyse des offres financières, elles n'ont pas, par la suite, valeur contractuelle.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'Institut Paoli Calmettes.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2cedae6-25af-45dd-892a-3a76cb2f400b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 10:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 360861-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
