Centrale des marchés
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques Fourniture de kits SARS-CoV-2 S1 de la société Euroimmuns pour les besoins de l’unité 1207 à Marseille
Inserm délégation régionale PACAC 13276Marseille
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Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 5992011

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/21)
175292-2021
09/04/2021    S69

France-Marseille: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2021/S 069-175292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13276
Pays: France
Point(s) de contact: Gibault Loïc
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
Téléphone: +33 491827000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de kits SARS-CoV-2 S1 de la société Euroimmuns pour les besoins de l’unité 1207 à Marseille

Numéro de référence: F211MRS003
II.1.2)Code CPV principal
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de kits SARS-CoV-2 S1 de la société Euroimmuns pour les besoins de l’unité 1207 à Marseille.

Marché public de fournitures courantes passé suivant les dispositions de l’article R. 2122-4-1o du code de la commande publique: procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Le présent marché est un accord–cadre mono-attributaire.

Conformément aux articles R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande, selon les besoins de l’unité U1207 et selon les modalités décrites à l’article 9 du CCP valant AE.

L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité, au sens de l’article R.2162-4 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Inserm U1207 —EFS PACA — PIERRE Gallian (labo IHU) — 149 boulevard Baille 13005 Marseille France.

II.2.4)Description des prestations:

Le produit demandé est le même que celui utilisé pour les études de séroprévalence Covid réalisées en 2020 par l'Inserm (Epicov, Sapris) ou auxquelles l'Inserm est associé (Covidonneur, Icone etc..).

Il est donc absolument indispensable que ces études, et les nouvelles études complémentaires de l'Inserm soient réalisées avec la même méthodologie. Le test utilisé (Elisa IgG Spike Euroimmun) ne peut pas à ce stade être remplacé par un autre test tout en conservant l'homogénéité et la comparabilité des données.

Il est donc le seul à pouvoir concrètement répondre au besoin exprimé par l'unité de recherche.

Un produit différent (test EIA anti-spike d'un autre fournisseur) nécessiterait de repasser pour étalonner les techniques une large partie des 200 000 échantillons testés précédemment. Ceci aurait un coût extraordinairement élevé en personnel et réactifs et n'est même pas envisageable puisque la plupart des échantillons précédemment testés sont épuisés.

En conclusion, le recours à un autre opérateur économique remettrait en cause la qualité des études de séroprévalence Covid en cours en empêchant la comparaison des résultats obtenus à différents temps des-dites études. Il remettrait en cause de facto la poursuite de l’activité de recherche.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Le produit demandé est le même que celui utilisé pour les études de séroprévalence Covid réalisées en 2020 par l'Inserm (Epicov, Sapris) ou auxquelles l'Inserm est associé (Covidonneur, icone etc..).

Il est donc absolument indispensable que ces études, et les nouvelles études complémentaires de l'Inserm soient réalisées avec la même méthodologie. Le test utilisé (Elisa IgG Spike Euroimmun) ne peut pas à ce stade être remplacé par un autre test tout en conservant l'homogénéité et la comparabilité des données.

Il est donc le seul à pouvoir concrètement répondre au besoin exprimé par l'unité de recherche.

Un produit différent (test EIA anti spike d'un autre fournisseur) nécessiterait de repasser pour étalonner les techniques une large partie des 200 000 échantillons testés précédemment. Ceci aurait un coût extraordinairement élevé en personnel et réactifs et n'est même pas envisageable puisque la plupart des échantillons précédemment testés sont épuisés.

En conclusion, le recours à un autre opérateur économique remettrait en cause la qualité des études de séroprévalence Covid en cours en empêchant la comparaison des résultats obtenus à différents temps des-dites études. Il remettrait en cause de facto la poursuite de l’activité de recherche.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euroimmun France
Adresse postale: Espace Villa Parc l'Érable
Ville: Bussy-Saint-Martin
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Inserm délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Ville: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
Téléphone: +33 491827000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2021
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