1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: F231MRS023
Description: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution
Identifiant de la procédure: d351ac49-7c33-497f-b69a-d775a2f379e2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112320 Appareils Doppler
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution
Description: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'un échographe haute résolution
Identifiant interne: F231MRS023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112320 Appareils Doppler
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13276
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 476,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection précisés dans article 13.2 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais de recours : Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du même code peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision « Département de Tarn et Garonne » ( CE,Ass, 4 avril 2014, n° 358994 ). Ce recours peut être assorti d’une demande tendant , sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative à la suspension de l’exécution du contrat .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 314 476,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FUJIFILM VISUALSONICS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE FUJIFILM VISUALSONICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 314 476,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F231MRS023
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM Délégation Régionale PACA et Corse
Numéro d’enregistrement: 18003604801674
Département: BOUCHES DU RHONE
Ville: MARSEILLE CEDEX 09
Code postal: 13276
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491827027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: BOUCHES DU RHONE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FUJIFILM VISUALSONICS
Numéro d’enregistrement: 88629 2127
Ville: TORONTO
Code postal: M4N3N2
Pays: Canada
Téléphone: 0628195995
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Département: BOUCHES DU RHONE
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f20864c2-6181-489b-8e69-700890753bbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:32:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539301-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
