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A proximité de Paris 01 75100 Paris
Acheteur : Conseil d'Etat
75100 Paris
Tel : +33 172605667
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554855-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75100
Pays: France
Courriel: Bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conseil-etat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative

Numéro de référence: 2022-008-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 407 942.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative. Le marché public se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative. - Section 4 - réversibilité. - Section 5 Comitologie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (60 points) décomposée comme suit / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : démarche , méthode et moyens mis en oeuvre permettant d'assurer la qualité et la cohérence du suivi des prestations du marché (30 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : composition, compétence et expérience de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations du marché (30 points) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 25.3 du CCAG, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138492
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-008-DSI-IR
Intitulé:

réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ausy sas
Adresse postale: 6-10 rue Troyon
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Adresse internet: https://www.randstaddigital.fr/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 407 942.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023