1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU PROGICIEL INLOG ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du progiciel INLOG et prestations associées. L'accord-cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 95 000 euros HT annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 10e830ee-5446-42b2-ba41-a9386af18f7d
Identifiant interne: 2024-0512
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le marché a été notifié le 13-12-2024. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DU PROGICIEL INLOG ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du progiciel INLOG et prestations associées. L'accord-cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 95 000 euros HT annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1519794
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Inlog est titulaire exclusif concernant la maintenance du logiciel qu'elle édite
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INLOG
Offre:
Identifiant de l’offre: INLOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 205 639,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242022
Titre: Maintenance Du Progiciel Inlog Et Prestations Associees
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A9D8952-C034-F471-C4133C59E349E2CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1A9D8974-03A5-3017-CF912B58BFBB2739
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1A9D8986-E647-457E-50F1F56DE473E20E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INLOG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519794-1-0-1
Adresse postale: 53 rue de l Etang
Ville: Limonest
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478665353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26889b8d-6071-4b56-9c0a-b25e68608548 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 13:34:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771358-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
