1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DE BRAS PLAFONNIERS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de maintenance des bras plafonniers des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 286 500 euro(s) HT/an. Lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 500 euro(s) HT/an. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, le CH d'Aubagne, et à partir du 01/01/2026 le CH de Martigues pour le lot n°1. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, le CH du Pays Salonais, à partir du 01/01/2026 le CH de Martigues et à partir du 01/01/2028 le CH d'Arles pour le lot n°2. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 4b45677e-3a11-432a-818f-6c84211aba05
Identifiant interne: 2025-0243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot constitue un accord-cadre mono- attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 286 500,00 euro(s) Ht/an. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 500,00 euro(s) Ht/an. La date de notification du lot n°1 est le 29/07/2025. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marque DRAEGER
Description: Marque DRAEGER
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Multimarques
Description: Multimarques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 379 546,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DRAGER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 379 546,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1148
Titre: Marque Draeger
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 85BDB082-D89E-8B26-F12B00293EBB090C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 85BDB0A3-0DA6-D842-E184C897A95A2157
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 85BDB0B3-DB3F-9BD2-CEC6E39F403955C3
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DRAGER FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1624040-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue Georges Besse
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146115600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca7ce065-1684-47d2-9b27-e9b270c3590c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2025 09:12:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502401-2025
Numéro de publication au JO S: 145/2025
Date de publication: 31/07/2025
