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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hopitaux de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Martigues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Aubagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Gérontologique Départemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpital du pays Salonais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Spéciailsé de Valvert
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Montperrin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal AIx-Pertuis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: bb71d526-4e28-4f1a-90a4-2b24bff07e53
Identifiant interne: 2025-0131
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 143 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ressources humaines et droit social
Description: - Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel), - Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel), - Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité), - Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit des contrats
Description: - Droit des concessions, - Droit des marchés publics (travaux, services, fournitures), - Droit de propriété intellectuelle associé au droit de la commande publique, - Droit fiscal associé au droit de la commande publique, - Droit communautaire matériel associé au droit de la commande publique, - Droit de la propriété des personnes publiques (CODP, AOT)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Patrimoine et foncier
Description: Droit de la domanialité privée (baux commerciaux et privatifs) Droit applicable au patrimoine immobilier : - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, - Droit de la construction, - Droit civil, - Droit fiscal, - Droit commercial
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit hospitalier
Description: - Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé ; formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux, Groupement Hospitalier de Territoire. - Droit du patient, - Droit de la santé, - Droit administratif général, - Droit civil, - Règlement général sur la protection des données (RGPD), - Droit de réponse dans la presse, procédures judiciaires associées…
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Propriété intellectuelle , recherche et valorisation
Description: - Droit de la Propriété Intellectuelle (national/européen/international/dépôts et entretien de de titres de PI) - Droit de la recherche, recherche médicale et biomédicale - Utilisation et propriété des données issues des recherches faites par l'AP-HM
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Procédure pénale
Description: - Assistance aux procédures pénales hors champ d'intervention des assureurs de la Personne Publique : - Constitution de partie civile, - Dépôt de plainte (ex. : diffamation)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203455-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 371 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 125,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251537
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 054,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251537
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELARL (CENTAURE)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 570,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251537
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 679,70 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251538
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 052,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251538
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 162,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251538
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MHK AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 196,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251539
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 378,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251539
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AM Smolinska
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 254,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251539
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251540
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 262,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251540
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARLINI & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 960,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251540
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARIE DOMINIQUE LUCCIONI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 248,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251541
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVOSSENS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 576,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251541
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 216,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251541
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 371 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251542
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OBADIA & STASI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251542
Titre: 2025-0131 Mapa Prestations Juridiques
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 000918EF-B593-4EC3-F76721C64EFD3ABF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Assistance Publique Hopitaux de Marseille
Numéro d’enregistrement: 00091915-A932-115E-9F9BE92E3479EB48
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d’enregistrement: 00091925-A0F3-F9F4-8A8332BCE8DC0E05
Adresse postale: Chma Direction Générale 3 Boulevard Des Rayettes, null
Ville: Martigues
Code postal: 13698
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
Numéro d’enregistrement: 00091938-C032-B2EC-71CCEB8ADC4B31E8
Adresse postale: Chap Direction Générale null Avenue des Tamaris, null
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Hospitalier La Ciotat
Numéro d’enregistrement: 00091952-B44F-11FE-B3653FF4F78D737B
Adresse postale: Chlc Centre Hospitalier de La Ciotat 70 Boulevard Lamartine, null
Ville: La Ciotat
Code postal: 13708
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Aubagne
Numéro d’enregistrement: 00091963-0482-EE29-8E453D3A188730D4
Adresse postale: Chau Centre Hospitalier d'Aubagne 179 Avenue Des Soeurs Gastine, null
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Centre Gérontologique Départemental
Numéro d’enregistrement: 00091973-BFBE-550F-A28C032E9F74DC15
Adresse postale: Chcg Centre Gérontologique Départemental 176 Avenue Montolivet, null
Ville: Marseille
Code postal: 13375
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse
Numéro d’enregistrement: 00091982-A02D-D571-A59DE7A9E1F8FD48
Adresse postale: Chet Centre Hospitalier edouard Toulouse 118 Chemin Mimet, null
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Hôpital du pays Salonais
Numéro d’enregistrement: 00091991-C808-E30E-2693419FEDD86065
Adresse postale: Chps Hôpital du Pays Salonnais 207 Avenue Julien Fabre, null
Ville: Salon De Provence
Code postal: 13658
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Centre Hospitalier Spéciailsé de Valvert
Numéro d’enregistrement: 000919A1-F55F-22CF-BC28681E5B6955EC
Adresse postale: Chv Centre Hospitalier Valvert 78 Avenue Des Libérateurs, null
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491876721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Centre Hospitalier Montperrin
Numéro d’enregistrement: 000919BB-EA9C-D336-4363523030364FBE
Adresse postale: Chmo Direction Générale 109 Avenue Du Petit Barthelemy, null
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal AIx-Pertuis
Numéro d’enregistrement: 000919F2-0AAD-5848-2535EB93C2FD7621
Ville: Aix En Pce
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491380000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 00091A02-E34D-F7D0-7C2C7164DDE25353
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 00091A1A-90A9-AAC4-F07F455209382289
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-1-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-2-1
Adresse postale: 6 Av De Villars
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144420270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: MHK AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-3-1
Adresse postale: 177 Bd Pereire
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184808265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-4-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: MARIE DOMINIQUE LUCCIONI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-5-1
Adresse postale: 43 Rue De Rennes
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153838530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-6-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-1-2
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0140737340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467061313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-3-2
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0472694525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-4-2
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0140737340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: AVOSSENS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-5-2
Adresse postale: 6 Crs Pierre Puget
Ville: Marseille 6
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0616170564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: OBADIA & STASI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-6-2
Adresse postale: 21 Rue De Bourgogne
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140601700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: SELARL (CENTAURE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-1-3
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144299920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-2-3
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0472694525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: AM Smolinska
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-3-3
Adresse postale: 128 Rue De Crequi
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0673533836
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: CARLINI & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-4-3
Adresse postale: 20 Rue Montgrand
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0603829115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622289-1-5-3
Adresse postale: 28 Bd De Launay
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0472694525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 487108f0-fe36-4459-840e-f4e0ea62561c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 13:22:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113508-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
