1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Stains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION-POSE-MAINTENANCE D?UN PARC DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) ET MATERIELS ASSOCIES POUR EQUIPER LES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC (ERP)DE LA COMMUNE DE STAINS
Description: LOCATION-POSE-MAINTENANCE D?UN PARC DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) ET MATERIELS ASSOCIES POUR EQUIPER LES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC (ERP)DE LA COMMUNE DE STAINS
Identifiant de la procédure: 9c89a614-3939-4a7f-aea9-1e6aa5bb3991
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPEL D'OFFRE OUVERT LOCATION-POSE-MISE EN SERVICE - MAINTENANCE D'UN PARC DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) ET MATERIELS ASSOCIES POUR EQUIPER LES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC (ERP) DE LA COMMUNE DE STAINS
Description: LOCATION-POSE-MISE EN SERVICE - MAINTENANCE D'UN PARC DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) ET MATERIELS ASSOCIES POUR EQUIPER LES ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC (ERP) DE LA COMMUNE DE STAINS
Identifiant interne: 2024-03-PAT-AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Stains
Numéro d’enregistrement: 21930072000014
Ville: Stains
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149718152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a413f27-1138-4de7-9ade-15e61d95a59b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 11:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173026-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
