Centrale des marchés
réalisation de controles, d'essais non destructifs et destructifs des matériaux et de leurs assemblages ainsi que d'analyses, de controles et de mesures des systèmes électriques, mécaniques et hydrauliques 13 réalisation de controles, d'essais des matériaux et de leurs assemblages ainsi que d'analyses, de controles et de mesures des systèmes électriques, mécaniques et hydrauliques au GPM à Marseille ...
Grand Port Maritime de Marseille 13226Marseille marches-gpmm@marseille-port.fr 0491394033
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Réalisation de controles, d'essais non destructifs et destructifs des matériaux et de leurs assemblages ainsi que d'analyses, de controles et de mesures des systèmes électriques, mécaniques et hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846367

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339524-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176401

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la joliette CS 81965, contact : activité marchés publics, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/marseille-port.

Accès électronique à l'information : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la joliette CS 81965, contact : activité Ingénierie Contrôle Recherche et Développement, à l'attention de M. Jean-Paul BARRE, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 71. Fax : (+33) 4 91 39 40 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la joliette CS 81965, contact : direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique, à l'attention de activité marchés publics, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de controles, d'essais non destructifs et destructifs des matériaux et de leurs assemblages ainsi que d'analyses, de controles et de mesures des systèmes électriques, mécaniques et hydrauliques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de controles, d'essais non destructifs et destructifs des matériaux et de leurs assemblages ainsi que d'analyses, de controles et de mesures des systèmes électriques, mécaniques et hydrauliques.
Certains contrôles et essais non destructifs et/ou interventions sont à réaliser dans des conditions difficiles d'accès (échafaudage, nacelle de grande hauteur, travaux sur cordes, etc ...). Les analyses de risques, modes opératoires et les moyens d'accès sont à fournir au titre du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71632200, 71700000,71630000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations de contrôles, essais, analyses, mesurages à réaliser sur les structures des engins, les équipements et les installations portuaires, leurs chaînes cinématiques, mécanismes et systèmes électriques, mécaniques et hydrauliques mettent en oeuvre les différentes techniques d'inspection existantes et notamment les méthodes et procédés suivants :
- contrôle visuel sans démontage ;
- contrôle non destructif par ultrasons ;
- contrôles non destructifs par courants induits (Acfm) ;
- contrôles par mesures mécaniques (métrologie, alignement laser) ;
- contrôle par émission acoustique (travail au marteau et à l'oreille) ;
- contrôle par mesure d'épaisseur (matière, revêtement) ;
- contrôle non destructif par ressuage ;
- contrôle non destructif par magnétoscopie ;
- contrôle visuel par endoscopie ;
- contrôle vibratoire par mesure de niveau global, diagnostic par analyse spectrale ;
- mesure de dureté de matière par duromètre, par technique ultrasonore (impédancemétrie) ;
- contrôle de canalisations par ondes ultrasonores guidées ;
- contrôle métallurgique par technique Positive Material Indentification (Pmi) ;
- contrôle métallurgique en laboratoire par réplique métallographique, par macrographie, par analyse chimique ;
- analyse d'huile sur site (visuel), en laboratoire (analyse physico chimique ou spectrométrique) ;
- cartographie d'échauffement mécanique ou électrique par thermographie infrarouge ;
- détermination des caractéristiques mécaniques d'un matériau par essais destructif ;
- contrôle d'intégrité d'un câble métallique par contrôle magnétoscopique ;
- établissement d'une procédure de réparation de soudure ;
- suivi d'exécution d'une soudure selon procédure de réalisation et/ou de réparation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement de sa part, le Titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du Code des Marchés publics sont réunies.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.
Les prix sont révisables mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire DC 1 ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ;
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou du groupement, devra être égal ou supérieur à 750 000,00 EUR annuel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9000 ou équivalent).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif de l'entreprise ou du groupement, devra être égal ou supérieur 30 personnes;
Présentation des certificats de la Confédération Francaise pour les Essais Non Destructifs (Cofrend) de niveau II pour les inspecteurs intervenants dans le domaine des contrôles non destructifs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
201306016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Le nombre maximum de candidats qui seront admis à presenter une offre est de cinq (5) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant).
Critères de sélection des candidatures :
1- capacités techniques et financières
2- références professionnelles
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans la candidature et dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le montant annuel des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Montant minimum EUR (H.T.) : 50 000,00euros
Montant maximum EUR (H.T.): 250 000,00 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au : 0820207743.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des candidatures :
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille
Activité marchés publics
23 place de la joliette - bat b rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le pli devra porter la mention " candidature pour l'affaire: 201306016, et l'objet du marché".
Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
Https//marches.local-trust.com/marseille-port/
Les candidats sélectionnés pour la remise des offres, devront effectuer une visite sur site obligatoire.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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