Centrale des marchés
prestations d'ateliers de scaphandriers 13 prestations d'ateliers de scaphandriers lourds et embarcations, lors des échouages de bateaux dans les formes de radoub, des visites des engins flottants à flot à Marseille ville : Marseille ...
Grand Port Maritime de Marseille 13226Marseille marches-gpmm@marseille-port.fr 0491934033
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Prestations d'ateliers de scaphandriers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221649

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296513-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180308

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la joliette B.P. 81965, contact : direction des Affaires juridiques- département Ingénierie juridique/ Activité Marchés Publics,, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 93 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 93 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/marseille-port.

Accès électronique à l'information : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand port maritime de marseille, 23, palce de la joliette B.P. 81965, contact : direction des Affaires juridiques- département Ingénierie juridique/activité Marchés Publics, à l'attention de Mlle Audrey Bonnegent, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit .

I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations d'ateliers de scaphandriers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesentrée Porte 4 - secteur Forme 8 et 9.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet, l'exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers lourds et embarcations, lors des échouages de bateaux dans les Formes de Radoub, des visites des engins flottants à flot.

La prestation demandée, comprend :. La visite du navire et du chantier en forme, avant l'échouage. L'assistance aux opérations de mise en place du navire, respect du placement du navire au point d'échouage. Les travaux sous-marins dans la Forme, au moment de l'échouage, nécessitant de déplacer des charges pouvant aller jusqu'à 100 kg, notamment décrampage des têtes de tins, calage du navire au moment de l'échouage, etc.... Soit l'exécution de missions en scaphandriers lourds, à effectuer en milieu sous-marin pour la visite et l'entretien des engins de radoub, des grues flottantes, des ouvrages fixes annexes, etc...., ainsi que toute plongée pour la réalisation de travaux ou d'expertises à l'intérieur et aux abords des formes de radoub des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille.( Il est précisé, que deux ateliers de scaphandriers lourds pourront être demandés simultanément).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98363000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics.
- le montant des commandes est susceptible de varier dans les limites suivantes ;
- seuil minimum : 150 000,00 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 500 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- le marché est conclu à compter du 02/01/2013 jusqu'au 31/12/2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille ;
- les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture ;
- les prix sont révisables semestriellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm );
2/ Le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5/liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
6/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
7/certificat de capacité correspondant à la rubrique suivante de la FNTP : 763 travaux subaquatiques ou équivalents. Les certificats de qualifications sont consultables à l'adresse internet suivante: http://www.fntp.fr/.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestations effectuées par des scaphandriers de classe II mention A, conformément au décret no 90-277 du 28.03.1990 et aux arrêtés du 15.05.1992 et du 24.03.2000.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
201206014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

- l'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.

- une visite sur site est obligatoire ; pour se faire les candidats devront contacter :

M.DELPUECH Jérôme / lopez Philippe

Tel : 06.08.69.86.79 OU 06.85.23.87.86

Fax : 04.91.39.40.56

- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1-capacités techniques, financières

2-références professionnelles

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

- le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au 04.91.39.40.33 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant : https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des plis :

- les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de marseille

Direction des Affaires juridiques- département Ingénierie juridique/ Activité Marchés Publics - 23 place de la joliette - b.P 81965 - 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille Direction des Affaires juridiques- département Ingénierie juridique/ Activité Marchés Publics - à l'attention de Mme Audrey BONNEGENT- 23 place de la joliette - bat b rdc - 13002 marseille.

Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201206014, l'objet du marché."

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :

Https://marches.local-trust.com/marseille-port

- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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