1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anzin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.
Description: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux (P1, P2, P3).
Identifiant de la procédure: 6f7ab128-dbc2-42d5-973b-c5c036c4580f
Identifiant interne: AOO24-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45232141 Installations de chauffage, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 184 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
Description: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux comprenant: 1 - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI) pour les sites alimentés en gaz, ou la prestation de fourniture de combustible suivant une prestation CP pour les chaufferies bois. 2 - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). 3 - Prestation P1/3 refacturation gaz (gaz service) 4 - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). 5 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). 6 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec ou sans répartition selon les sous-postes repris ci-dessous (Prestation P3 GT et GTR). 6-1 - P3/1 prestation de type GT : provision nécessaire pour toutes les opérations de réparations ou de renouvellement non prévues dans les prestations P3/2 et P3/3. 6-2 - P3/2 prestation de type GTR : constituée des opérations de renouvellement de matériels proposés par le titulaire en complément des prestations P3/1 et P3/3. 6-3 - P3/3 prestation de type GTR constituée des différentes opérations obligatoires de remplacement de matériels.
Identifiant interne: AOO24-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45232141 Installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). Déclaration du candidat (DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années (montants, dates, destinataires) ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anzin
Numéro d’enregistrement: 21590014300011
Département: Nord
Adresse postale: Hôtel de Ville - 26, place Roger Salengro -
Ville: Anzin
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service "achats" - Mme Betty Flandrin
Téléphone: 0327282128
Télécopieur: 0327282126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50d5867d-b89e-4a1a-b874-cf99539b7c74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:10:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219574-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
