Appel à projets pour la mise à disposition d'un site lié à l'industrie nautique à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône)

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - activité Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction de l'aménagement - activité Patrimoine, à l'attention de M. Yann Egyed, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 48 27. E-mail : yann.egyed@marseille-port.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - activité Marchés Publics, à l'attention de Mme Audrey Bonnegent, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - activité Marchés Publics, F-13226 Marseille Cedex 02

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
appel à projets pour la mise à disposition d'un site lié à l'industrie nautique à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 Route du Jai - le Pont du Jai, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Grand Port Maritime de Marseille, dans un objectif de valorisation de son domaine public maritime, souhaite mettre à disposition un site situé à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône), sur les berges du canal de Marseille au Rhône, qui offre toutes les caractéristiques nécessaires à l'exercice d'une activité liée au plan d'eau. Pour garantir la transparence et l'égalité de traitement entre les candidats, le GPMM a décidé de lancer une mise en concurrence par le biais du présent appel à projets préalablement à la mise à disposition de ce site pour l'exercice d'une activité liée à l'industrie nautique et à l'utilisation du plan d'eau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50240000, 63720000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site est constitué de 3035 mètres carrés de terrain, ainsi que d'un hangar de 640 mètres carrés. Il dispose d'un bord à quai de 70 m de long permettant un accès à l'étang de Berre ainsi qu'à la mer par le chenal de Caronte et d'un plan d'eau de 1610 mètres carrés.
Le terre-plein, son hangar et les quais adjacents seront mis à disposition en l'état.
Le candidat retenu à l'issue de la procédure aura donc à sa charge tous les travaux nécessaires à l'aménagement du terrain et la réfection des installations présentes et leur adaptation à l'activité qui sera exercée.
A l'issue du présent appel à projets, la mise à disposition du site par le GPMM au bénéfice du candidat désigné se concrétisera par la signature d'une convention d'occupation du domaine public, dont la durée sera ajustée en fonction de la durée d'amortissement des investissements prévus par le candidat sans pouvoir excéder 25 années.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de la redevance domaniale proposée au grand port maritime de marseille dans le respect du minimum indiqué dans le cahier des charges de la consultation
Pondération : 50.
2. valorisation et réhabilitation du site
Pondération : 30.
3. insertion du projet sur le site, prise en compte de l'environnement naturel
Pondération : 10.
4. traitement des rejets et déchets
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Affaire n° 201209024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2013, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics.

La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes :
- examen de la recevabilité des candidatures ;
- analyse des offres ;
- la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM en vue de la signature de la convention
Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au (+33) 4 91 39 40 33 à l'attention d'audrey BONNEGENT

Ou peut être téléchargé sur le site suivant : https://marches.local-trust.com/marseille-port/.

Les candidats de la consultation ont l'obligation de visiter le site.

Les rendez-vous sont à prendre auprès de :

Grand Port Maritime de Marseille

Direction de l'aménagement- activité Patrimoine

M. Yann Egyed Tél. (+33) 4.91.39.48.27.

Les réponses au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

B.P. 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey BONNEGENT de l'activité Marchés Publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

L'enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire 2012 09 024 et l'objet de la mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012