Centrale des marchés
appel à projets pour la mise à disposition d'un site lié à l'industrie nautique à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône) 13 prestation pour la mise à disposition d'un site lié à l'industrie nautique à Chateauneuf-Les-Martigues ville : Marseille Cedex 02 lieu : B.P. 81965 code_postal : 13226 pays : F-
Grand Port Maritime de Marseille 13226Marseille marches-gpmm@marseille-port.fr 0491394033
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Appel à projets pour la mise à disposition d'un site lié à l'industrie nautique à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271177

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319661-2012
BOAMP (09/10/12)
12-190739

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - activité Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction de l'aménagement - activité Patrimoine, à l'attention de M. Yann Egyed, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 48 27. E-mail : yann.egyed@marseille-port.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - activité Marchés Publics, à l'attention de Mme Audrey Bonnegent, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - activité Marchés Publics, F-13226 Marseille Cedex 02

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
appel à projets pour la mise à disposition d'un site lié à l'industrie nautique à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 Route du Jai - le Pont du Jai, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Grand Port Maritime de Marseille, dans un objectif de valorisation de son domaine public maritime, souhaite mettre à disposition un site situé à Chateauneuf-Les-Martigues (Bouches-Du-Rhône), sur les berges du canal de Marseille au Rhône, qui offre toutes les caractéristiques nécessaires à l'exercice d'une activité liée au plan d'eau. Pour garantir la transparence et l'égalité de traitement entre les candidats, le GPMM a décidé de lancer une mise en concurrence par le biais du présent appel à projets préalablement à la mise à disposition de ce site pour l'exercice d'une activité liée à l'industrie nautique et à l'utilisation du plan d'eau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50240000, 63720000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site est constitué de 3035 mètres carrés de terrain, ainsi que d'un hangar de 640 mètres carrés. Il dispose d'un bord à quai de 70 m de long permettant un accès à l'étang de Berre ainsi qu'à la mer par le chenal de Caronte et d'un plan d'eau de 1610 mètres carrés.
Le terre-plein, son hangar et les quais adjacents seront mis à disposition en l'état.
Le candidat retenu à l'issue de la procédure aura donc à sa charge tous les travaux nécessaires à l'aménagement du terrain et la réfection des installations présentes et leur adaptation à l'activité qui sera exercée.
A l'issue du présent appel à projets, la mise à disposition du site par le GPMM au bénéfice du candidat désigné se concrétisera par la signature d'une convention d'occupation du domaine public, dont la durée sera ajustée en fonction de la durée d'amortissement des investissements prévus par le candidat sans pouvoir excéder 25 années.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de la redevance domaniale proposée au grand port maritime de marseille dans le respect du minimum indiqué dans le cahier des charges de la consultation
Pondération : 50.
2. valorisation et réhabilitation du site
Pondération : 30.
3. insertion du projet sur le site, prise en compte de l'environnement naturel
Pondération : 10.
4. traitement des rejets et déchets
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Affaire n° 201209024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2013, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics.

La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes :
- examen de la recevabilité des candidatures ;
- analyse des offres ;
- la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM en vue de la signature de la convention
Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au (+33) 4 91 39 40 33 à l'attention d'audrey BONNEGENT

Ou peut être téléchargé sur le site suivant : https://marches.local-trust.com/marseille-port/.

Les candidats de la consultation ont l'obligation de visiter le site.

Les rendez-vous sont à prendre auprès de :

Grand Port Maritime de Marseille

Direction de l'aménagement- activité Patrimoine

M. Yann Egyed Tél. (+33) 4.91.39.48.27.

Les réponses au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

B.P. 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey BONNEGENT de l'activité Marchés Publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

L'enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire 2012 09 024 et l'objet de la mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00