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13 services d'agence de voyage pour la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, nationaux et internationaux ou autres prestations connexes pour les agents du gpmm à Marseille 13 services d'agence de voyage pour la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, nationaux et internationaux ou autres prestations connexes pour les agents du gpmm à Marseille serv...
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13 services d'agence de voyage pour la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, nationaux et internationaux ou autres prestations connexes pour les agents du gpmm à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272356

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194998
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Marseille.
Correspondant : M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la Joliette B.P. 81965, 13226 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-39-49-33, télécopieur : 04-91-39-40-33, courriel : marches-gpmm@marseille-port.fr, adresse internet : http://www.marseille-port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/marseille-port.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : services d'agence de voyage pour la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, nationaux et internationaux ou autres prestations connexes pour les agents du GPMM.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63000000
Objets supplémentaires : 63510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur l'achat de billetterie et toutes prestations afférentes relatives aux déplacements professionnels pour tout agent permanent (titulaire ou non titulaire) ou non permanent du GPMM envoyé en mission ou stage s munis d'ordre de mission du GPMM et les autres personnes autorisées.

Les prestations comprennent :
- l'organisation du trajet et l'optimisation du coût des voyages nationaux et internationaux ;
- la fourniture des titres de transports (ferroviaires, aériens ou autres) ;
- la réservation de voitures de location ;
- la réservation de chambres d'hôtel et de tables de restaurant à tarif préférentiel ;
- les mêmes prestations citées ci-dessus pour des visiteurs français et/ou étrangers en déplacement à Marseille ou dans la région, individuels ou en groupes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation et une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 100 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 500 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour la ou les période(s) de reconduction éventuelles du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur facture ou demande de paiement équivalente. Les prix sont révisables annuellement, sauf pour la première année d'exécution du marché pour laquelle les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre pourra être présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ;
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ).

Ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée selon le contenu du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201208008.

Renseignements complémentaires .

Les candidatures seront appréciées selon :
- les capacités techniques et professionnelles ;
- les capacités financières.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Une négociation sera menée après analyse de l'ensemble des offres avec les 4 premiers candidats issus du classement et analysés conformément aux critères de jugement des offres.

Le déroulement des négociations est indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de marseille
Activité marchés publics
B.P 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille
Activité marchés publics
23 place de la joliette - bat b rdc
13002 marseille
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201208008 et l'objet du marché".
Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.local-trust.com/marseille-port

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille
Département Achats
Activité Politique Achats.
Correspondant : Mme Alix Lemoine-Mauran 23 Place de la Joliette B.P. 81965, 13226 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-39-52-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille
Département Ingénierie Juridique.
Correspondant : activité Marchés Publics 23 Place de la Joliette B.P. 81965, 13226 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-39-49-33, télécopieur : 04-91-39-40-33, courriel : marches-gpmm@marseille-port.fr, adresse internet : http://marches.local-trust.com/marseille-port.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06., tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06., tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

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