1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Description: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur
Identifiant de la procédure: effbbf0e-c6de-4f70-85b9-f2cc61585a7f
Identifiant interne: SOURCING MINERALIER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d'identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal des trafics de vracs solides non alimentaires, (ii) d'identifier le ou les projets qui pourraient y être développés, (iii) d'en apprécier la viabilité et de connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Le Gpmm souhaite, ainsi notamment connaître le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance dans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer des opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets, ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprise, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volume de trafics, …). Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Les opérateurs intéressés par la présente phase de sourcing devront se manifester en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr au plus tard le 24 juin 2024 à 16h00. Ils pourront, dans ce même délai, poser toute question relative au présent sourcing par courrier électronique à cette adresse. Le Gpmm y répondra dans un délai de 8 jours et la réponse sera communiquée à tous les opérateurs qui se seront manifestés via l'adresse mail ci-avant mentionnée. Les opérateurs qui souhaitent participer à la présente phase de sourcing sont invités à remettre, par courrier électronique, une présentation succincte de leur entreprise et de leur activité (5 pages maximum) avant le 16 juillet 2024, 16h00 à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr. Il leur est loisible de remettre tout autre document pertinent, en lien avec l'objet du présent sourcing tel qu'exposé aux deux premiers paragraphes de la rubrique Iii, et notamment tout document concernant tout projet, toute activité ou toute opération qui pourrait être proposé sur le terminal. les modalités de participation détaillées sont disponibles sur le profil acheteur sous la référence Sourging Mineral
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l'OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Description: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur
Identifiant interne: S-PF-1475481
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: non concerné
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: non concerné à ce stade
Montage financier: Les opérateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation. De manière générale, aucune indemnité ne sera versée par le Gpmm au titre de la participation/ de l'absence de participation des opérateurs économiques au sourcing et ce y compris au titre de la remise des documents évoqués au 2ème alinéa de la présente rubrique
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 1709489
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Téléphone: 0491394000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 674469
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47d9df4e-0e13-4a2c-a881-fe7619bb9b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 16:18:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324587-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
