1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de VRD de type CFA et CFO et de forages dirigés sur les bassins Est et Ouest du GPMM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit principalement de réaliser des travaux qui, d'une part, s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à étendre et à compléter sur les Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille les infrastructures de type courants faibles et ponctuellement de type courants forts et, d'autre part, de satisfaire à la réalisation des travaux d'entretien ou de rénovation d'installations existantes. La consultation permet de réaliser les travaux comme suit : - Réalisation de différentes infrastructures sous terraines de type courant faible et/ou courant fort, - Réalisation de prestations complémentaires de recherche de réseau et de géolocalisation, - Réalisation d'infrastructure en forage dirigé avec pose de fourreau PEHD, - Fourniture et installation d'armoires de sous-répartition fibrociment et de mats acier et béton. La date de démarrage du 01/09/2025 indiquée à la rubrique "Durée" du présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel. L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: cfec82c1-1a61-408b-80bf-a94ca099057b
Identifiant interne: 202502005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre de VRD de type CFA et CFO et de forages dirigés sur les bassins Est et Ouest du GPMM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit principalement de réaliser des travaux qui, d'une part, s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à étendre et à compléter sur les Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille les infrastructures de type courants faibles et ponctuellement de type courants forts et, d'autre part, de satisfaire à la réalisation des travaux d'entretien ou de rénovation d'installations existantes. La consultation permet de réaliser les travaux comme suit : - Réalisation de différentes infrastructures sous terraines de type courant faible et/ou courant fort, - Réalisation de prestations complémentaires de recherche de réseau et de géolocalisation, - Réalisation d'infrastructure en forage dirigé avec pose de fourreau PEHD, - Fourniture et installation d'armoires de sous-répartition fibrociment et de mats acier et béton. La date de démarrage du 01/09/2025 indiquée à la rubrique &quot;Durée&quot; du présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel. L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification
Identifiant interne: T-PF-1634432
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Fntp 7312 "Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Forage dirigé" ou certification équivalente, ou références équivalentes Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Fntp 7642 "Localisation d'ouvrages par détection sans fouille" ou Fntp 7643 "Géoréférencement d'ouvrages" ou certifications équivalentes, ou références équivalentes Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualification Sncf 02702 "Traversées sous voies - technique sans tranchée - par forage dirigé" ou certification équivalente, ou références équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres du Gpmm
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPMM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A898BFB1-EF14-79C5-D9F42108BB72078C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPMM
Numéro d’enregistrement: A898BFE9-080B-AED9-82220E26DF78C6DB
Adresse postale: 23 place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0491390000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A898BFF9-0790-0012-8BC3ECF298CBE5CA
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff04d5e9-891b-4119-8431-ee26ffc35b09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:02:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259425-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
