1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Description: Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur prévue par la convention. La Convention précise dans quelles conditions le périmètre du Terminal pourra évoluer pendant la durée de la Convention
Identifiant de la procédure: 50885406-e798-462d-9f72-bfc0f4ac1505
Identifiant interne: 202412005
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la Convention a été déterminée, dans les conditions prévues dans la Convention, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique. La Convention ne pourra en aucun cas être renouvelée. La durée de la Convention peut être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la Convention, sans que la durée globale de la Convention ne puisse excéder quarante (40)ans. La valeur de la Convention (1 200 000 000) d'euros a été estimée en retenant le scenario d'exploitation optimal, correspondant à la configuration de surface maximale et de durée maximale prévues par la Convention. Le montant Ht mentionné dans le présent avis correspond à la valeur estimée La Convention précise les conditions de reprise de certains outillages affectés à l'exploitation du Terminal et de certains personnels employés par le titulaire de la convention précédente à la concession objet de la présente consultation. La Convention de terminal portant sur l'exploitation du terminal multivracs de Fos a été conclue le 05 juin 2025 entre le Grand Port et la société Hes Fos et notifiée le jour même . Elle entrera en vigueur dans les conditions précisées par la Convention. Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, la Convention peut être transmis par voie dématérialisée sur demande écrite. Il peut également être gratuitement consulté, sur rendez-vous dans les locaux du Grand Port Maritime de Marseille, à l'adresse suivante 23 place de la Joliette - Cs81965 - 13226 Marseille cedex 02 Les demandes de transmission par voie dématérialisée ou de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante mgct@marseille-port.fr ou à l'adresse postale suivante 23 place de la Joliette - Cs81965 - 13226 Marseille cedex 02 Précisions concernant les délais d'introduction de recours (rubrique procédures de recours) : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1) du présent avis: - un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature de la Convention et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché; - un recours en contestation de validité de la Convention, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Ce dernier recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Description: Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur prévue par la convention. La Convention précise dans quelles conditions le périmètre du Terminal pourra évoluer pendant la durée de la Convention
Identifiant interne: S-PF-1577587
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 480 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Ambition et cohérence du projet économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ambition et cohérence de la stratégie du développement du terminal et engagement des trafics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiabilité des Moyens technique mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Robustesse des garanties contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HES FOS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C2511055
Titre: Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 885F992A-BE93-832B-BA92972D9A30D503
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 1862820
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491394000
Télécopieur: 0491394933
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 885F9957-0971-4E0B-EAA247B646C980E8
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HES FOS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1577587-1-0-1
Adresse postale: 21 Bâtiment Db21 Bp 134 Quai aux Aciers
Ville: Fos Sur Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0625333613
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fed010c-3352-41f0-819f-9ef81c8342cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 18:04:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372636-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
